Création d’une association : attention à ces 7 étapes
Depuis le 1er juillet 1901, la loi Waldeck-Rousseau donne le droit à tous les citoyens de créer une association. La constitution de cette dernièreRead More…
Catégorie : Vos droits
Combien de temps dispose un notaire pour régler une succession ?
La liquidation d’une succession s’effectue après le décès d’un parent et a pour but d’organiser la distribution de son patrimoine. La durée d’accRead More…
Quelle démarche pour demander un acte de naissance à Toulouse ?
Il existe certains documents administratifs dont l’importance n’est plus à démontrer. Parmi ceux-ci, il y a l’acte de naissance. Très souvent sollRead More…
Coffre-fort numérique : quel est le rôle du garant des volontés ?
Avec le développement de la technologie, il devient plus facile de nos jours de conserver des documents importants ailleurs que dans des chemises ouRead More…
Passeport : perdu ou volé que faire ?
Si vous avez l’habitude de voyager régulièrement dans le cadre de votre travail ou de vos autres activités, le passeport est un document officiel Read More…
TAJ et naturalisation : tout comprendre
Le fichier de Traitement d’Antécédents Judiciaires (TAJ) est un fichier commun à la police et à la gendarmerie. Il a été pensé en remplacementRead More…
Auto entrepreneur : comment procède-t-on pour avoir son extrait de Kbis ?
En France, l’auto entreprenariat ne cesse de se développer dans tous les domaines économiques depuis ces dix dernières années. Face à une telleRead More…
Qui doit déboucher les canalisations dans votre appartement ?
Lorsque vous êtes propriétaire, vous ne devez pas vous questionner sur ce service, mais les locataires cherchent souvent des réponses. Pour le débRead More…
Recourir à un expert comptable : Les avantages
Un expert comptable est un professionnel du domaine du droit et de la comptabilité. En plus de rendre votre entreprise conforme aux exigences de la lRead More…
De quelle couverture bénéficie-t-on avec l’assurance auto au tiers ?
En France, la loi impose au conducteur de souscrire à une assurance responsabilité civile que l’on appelle aussi assurance au tiers. C’est la garantRead More…
La 4e édition des Assises de la gestion de patrimoine et du conseil aux entreprises
Comme c’est le cas depuis quelques années, Les Assises de la gestion de patrimoine et du conseil aux entreprises de la CNCEF et CNCIF se tiendront Read More…
Fonds de retraite Corem : Le Parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire
Le Parquet de Paris vient d’ouvrir une enquête préliminaire sur le fonds de retraite Corem, un régime de retraite complémentaire principalement deRead More…
Prime transitoire de solidarité : Une aide pour les chômeurs de plus de 60 ans
Une allocation mensuelle de 300 euros sera attribuée aux chômeurs de plus de 60 ans ayant tous leurs trimestres de retraite afin facilité la transiRead More…
Retraite : Quelles sont les règles pour obtenir la pension réversion ?
En cas de décès d’une personne, le conjoint de celle-ci peut percevoir une partie de la retraite de la personne décédée, c’est ce que l’on nomme Read More…
Interdiction des paiements en liquide supérieurs à 1 000 euros sauf au PMU
A partir du 1er septembre, les paiements en espèces supérieurs à 1 000 euros seront proscrits sur l’ensemble du territoire. La limitation du règleRead More…
Assurance-chômage : Les emplois à la hausse, la dette aussi
L’Unedic revoit ses prévisions sur le taux de chômage en France et anticipe une baisse de celui-ci dès cet été. Une tendance qui devrait se poursRead More…
Rachat de crédit : c’est le moment
L’année 2015 s’annonce particulièrement intéressante pour les particuliers, en matière de crédit. En effet les emprunteurs bénéficieront cette Read More…
Gestion de patrimoine : Condamnation d’un conseiller pour manquement à son obligation d’information
Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre par un jugement du 9 janvier 2015 a condamné le conseiller en gestion de patrimoine dans le cadre d’un iRead More…