Comprendre le bail emphytéotique : définition et caractéristiques
Dans le monde de l’immobilier, il existe diverses formes de contrats de location qui s’adaptent aux besoins des parties concernées. L’un dRead More…
Dans le monde de l’immobilier, il existe diverses formes de contrats de location qui s’adaptent aux besoins des parties concernées. L’un dRead More…
La surface habitable d’un logement est un élément essentiel à prendre en compte lors de la location, de l’achat ou de la vente d’un bienRead More…
Le règlement de copropriété est un document essentiel dans la vie d’une copropriété. Il détermine les règles de fonctionnement et d’Read More…
La quote-part de copropriété est un terme couramment utilisé dans le domaine immobilier pour décrire la part indivise attribuée à chaRead More…
Dans cet article, nous allons aborder les différents éléments qui entourent la notion de propriété foncière, un concept au cÅ“ur de l’orgaRead More…
L’occupation précaire est une situation qui concerne de nombreux individus et entreprises dans leur recherche de logement ou de locaux professiRead More…
Le terme « logement décent » est un concept central en matière de législation sur l’habitat. Il s’agit d’une norme minimale que doit respecter tout Read More…
La fiscalité immobilière est un élément central de l’investissement immobilier, que ce soit pour les particuliers ou les professionnelsRead More…
Les projets de construction nécessitent souvent une étude préalable du sol pour en connaitre les caractéristiques et s’assurer de la faisabilitéRead More…
Le quotient immobilier est un concept essentiel pour comprendre le fonctionnement de l’impôt sur les revenus perçus dans le cadre d’un inRead More…
Dans le domaine du commerce, de l’immobilier et des sociétés, la préemption est une faculté essentielle permettant à un individu ou une entRead More…
Le mandat exclusif est un contrat qui lie un propriétaire et un professionnel de l’immobilier, généralement une agence. Ce type de mandat préseRead More…
Dans le monde des affaires, surtout lorsqu’il s’agit d’une transaction immobilière ou commerciale, la lettre d’intention d’achat est un document cenRead More…
Les habitations légères de loisirs (HLL) représentent une alternative intéressante aux résidences secondaires traditionnelles. Ces conRead More…
Le gage immobilier est un mécanisme souvent utilisé comme garantie dans le cadre de financements immobiliers. Il consiste à offrir en garantie un Read More…
Lorsqu’il s’agit de préparer sa retraite ou d’organiser la transmission de son patrimoine, la rente viagère est une option qui peut s’avÃRead More…
L’indexation des loyers est une notion essentielle à connaître pour les propriétaires bailleurs ainsi que pour les locataires. En effet, elle concRead More…
Le secteur immobilier connaît une évolution constante et rapide, notamment pour faire face à de nouveaux enjeux environnementaux, économiques ou Read More…
La norme RT 2020 est un ensemble de réglementations qui concerne la performance énergétique des bâtiments neufs en France. Elle remplacRead More…
L’expropriation pour cause d’utilité publique est une procédure permettant à une personne publique (État, collectivités territoriales, étaRead More…