Catégorie : Vos droits

L’extrait de casier judiciaire est un document juridique qui répertorie toutes les condamnations pénales dont une tierce personne a fait l’objet auRead More…

Avez-vous des ressources modestes ? Si vous payez en plus un loyer pour le logement considéré comme votre résidence principale, vous pouvez préteRead More…

Il peut arriver que par un cas de force majeure un chantier en cours soit interrompu. Dans ce cas, l’interruption ne dure que quelque temps, généraRead More…

Avec l’essor du digital, la plupart des démarches administratives sont aujourd’hui réalisables en ligne. Si cette automatisation a été instauréeRead More…

La demande de pension de réversion est envisageable en cas de décès de votre conjoint. En effet, en tant que conjoint survivant, vous avez la possRead More…

Le PDG du groupe Casino, Jean-Charles Naouri, a livré son analyse de la situation macro-économique mondiale à l’occasion d’une interview aux ERead More…

En fonction de la superficie de votre abri de jardin, sa construction peut nécessiter une autorisation d’urbanisation. S’il n’y est pas soumis, il fRead More…

Depuis le 1er juillet 1901, la loi Waldeck-Rousseau donne le droit à tous les citoyens de créer une association. La constitution de cette dernièreRead More…

La liquidation d’une succession s’effectue après le décès d’un parent et a pour but d’organiser la distribution de son patrimoine. La durée d’accRead More…

Il existe certains documents administratifs dont l’importance n’est plus à démontrer. Parmi ceux-ci, il y a l’acte de naissance. Très souvent sollRead More…

Avec le développement de la technologie, il devient plus facile de nos jours de conserver des documents importants ailleurs que dans des chemises ouRead More…

Si vous avez l’habitude de voyager régulièrement dans le cadre de votre travail ou de vos autres activités, le passeport est un document officiel Read More…

Le fichier de Traitement d’Antécédents Judiciaires (TAJ) est un fichier commun à la police et à la gendarmerie. Il a été pensé en remplacementRead More…

En France, l’auto entreprenariat ne cesse de se développer dans tous les domaines économiques depuis ces dix dernières années. Face à une telleRead More…

Lorsque vous êtes propriétaire, vous ne devez pas vous questionner sur ce service, mais les locataires cherchent souvent des réponses. Pour le débRead More…

Un expert comptable est un professionnel du domaine du droit et de la comptabilité. En plus de rendre votre entreprise conforme aux exigences de la lRead More…

En France, la loi impose au conducteur de souscrire à une assurance responsabilité civile que l’on appelle aussi assurance au tiers. C’est la garantRead More…

Comme c’est le cas depuis quelques années, Les Assises de la gestion de patrimoine et du conseil aux entreprises de la CNCEF et CNCIF se tiendront Read More…