Les propriétaires ayant déjà déclaré leurs biens immobiliers en 2023 et n’ayant pas déménagé, n’auront pas à le refaire en 2024. Le ministère de l’économie a apporté plusieurs modifications au processus de cette année, bénéficiant aux contribuables.
Déclaration en ligne ou par formulaire papier
En 2023, les propriétaires devaient déclarer leurs biens immobiliers résidentiels sur le site impots.gouv.fr. Seulement 82% d’entre eux ont réussi à remplir leur devoir de déclaration. Cette année, la Direction générale des finances publiques (DGFP) a décidé de permettre également les déclarations via un formulaire papier, disponible pour les propriétaires qui n’ont pas accès à Internet. Ce changement permettra à davantage de personnes de respecter leurs obligations fiscales.
- En 2023 : déclaration exclusivement en ligne
- En 2024 : possibilité de déclarer en ligne ou par formulaire papier
Qui doit déclarer ses biens immobiliers ?
Contrairement à l’année dernière, seuls les propriétaires ayant eu des changements dans leurs biens immobiliers depuis leur dernière déclaration seront tenus de les signaler à l’administration fiscale. Les autres ne sont plus concernés par cette obligation déclarative pour 2024.
Ce qui ne change pas
Les propriétaires toujours tenus de déclarer leurs biens immobiliers doivent toujours respecter l’obligation déclarative et sont passibles de sanctions en cas d’erreur, omission ou déclaration insuffisante. L’amende forfaitaire encourue reste à 150 € par bien non déclaré correctement.
Toutefois, le ministère de l’économie a réaffirmé que les contribuables ne seront pas automatiquement exposés à des amendes s’ils oublient leur déclaration, et que l’administration fiscale fera preuve de clémence et de compréhension envers les erreurs commises lors de cette période de transition.
Des aides pour la déclaration des biens immobiliers
Le ministère de l’économie a également rappelé que différents canaux d’aide sont disponibles pour accompagner les propriétaires dans la déclaration de leurs biens immobiliers :
- Par téléphone au 0 809 401 401, du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00
- Dans les centres des finances publiques, où des ordinateurs sont mis à disposition en libre-service et où les contribuables peuvent bénéficier d’un accompagnement personnalisé si besoin
La déclaration des biens immobiliers connaît plusieurs nouveautés pour 2024, visant à faciliter la vie des contribuables concernés. Entre l’autorisation des déclarations papier et la limitation des personnes devant déclarer leurs biens, ces changements devraient permettre une meilleure adhésion des propriétaires à cette obligation fiscale. Il est important de rester attentif aux informations diffusées par le ministère de l’économie et de se tenir informé des éventuelles modifications futures.
