La demande de pension de réversion est envisageable en cas de décès de votre conjoint. En effet, en tant que conjoint survivant, vous avez la possibilité de bénéficier partiellement de la retraite de votre époux ou épouse décédé(e). Cependant, cette possibilité est liée à certaines conditions. Cela requiert notamment la constitution d’un dossier de demande, qui doit inclure un certain nombre de documents justificatifs. Tour d’horizon sur les différentes démarches à suivre.
Les conditions relatives à la pension de réversion
La pension de réversion désigne une partie de la retraite perçue par le conjoint décédé. Elle peut être reversée chaque mois au conjoint survivant, sur demande de ce dernier. Cependant, pour pouvoir empocher ce montant, d’après www.pension-reversion.fr, il est essentiel de remplir certaines conditions.
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Avoir été marié(e) avec le défunt
La demande de la pension de réversion n’est possible que si vous avez été marié avec le défunt. Cette condition concerne aussi bien les régimes de base que les régimes de retraite complémentaire. Vous pouvez donc oublier l’idée de constituer un dossier de demande si vous avez signé un PACS ou que vous viviez en concubinage.
Si le défunt a été marié plusieurs fois, les ex-conjoints ont également droit à la pension de réversion. Le montant est partagé de manière proportionnelle à la durée de chaque mariage. Et même en cas de remariage du survivant, ce dernier peut continuer à recevoir la pension de réversion pour le régime de base.
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La condition d’âge et de ressources
La demande de pension de réversion n’est envisageable que si le conjoint ou l’ex-conjoint survivant est âgé de plus de 55 ans. Il est donc obligé de répondre à cette condition avant de pouvoir adresser sa demande aux organismes de retraite.
Outre l’âge, des conditions relatives aux ressources sont également imposées pour toucher la pension de réversion :
- Le plafond trimestriel brut est fixé à 5 496,40 euros pour une personne seule, contre 8 794,24 euros pour un couple.
- Le plafond annuel brut est déterminé à 21 985,60 euros pour une personne seule, contre 35 176,96 euros pour un couple. Sachant qu’un abattement de 30 % est appliqué sur les ressources annuelles.
Quelle est la démarche à suivre pour réaliser une demande de pension de réversion ?
Si vous remplissez les différentes conditions imposées, vous pouvez réaliser votre demande par courrier ou en ligne, auprès de l’organisme de retraite concerné. Pour ce faire, vous devez vous munir du formulaire proposé par l’organisme de retraite et constituer un dossier dédié.
En cas d’affiliation avec plusieurs caisses de retraite, la demande doit être adressée à la caisse du régime de dernière activité du défunt. Une fois la demande envoyée, vous pouvez espérer une réponse après 4 mois maximum.
La constitution du dossier
Pour que la demande soit prise en considération et que vous ayez toutes les chances d’obtenir la pension de réversion, il est essentiel de constituer un dossier complet.
De nombreuses pièces doivent effectivement être fournies, dont :
- l’acte de naissance de votre conjoint décédé avec les mentions marginales,
- votre carte d’identité ou tout autre document justifiant votre nationalité,
- votre extrait d’acte de naissance incluant les mentions marginales,
- un relevé d’identité bancaire,
- le dernier avis d’imposition,
- les pièces justifiant votre situation matrimoniale actuelle,
- l’extrait d’acte de naissance des enfants ou le livret de famille à jour pour ceux qui ont des enfants,
- la décision de justice relative au recueillement d’enfants,
- toute pièce démontrant la charge d’un enfant.
Comme vous pouvez le constater, de nombreux documents doivent être réunis pour créer un dossier solide et complet. L’accompagnement d’un conseiller retraite et réversion peut vous être d’une aide précieuse dans la démarche de demande. Ce dernier sera à votre écoute et pourra vous éclairer sur différents sujets comme l’évaluation du montant de votre retraite, les ressources à déclarer…
Vers quel organisme s’adresser pour réaliser la demande de pension de réversion ?
Pour éviter la perte de temps et accélérer la demande de pension de réversion, il est essentiel d’adresser le dossier au bon organisme. On compte plusieurs organismes de retraite en France, c’est pourquoi il est facile de se perdre parmi toute la liste. Et cela se complique dans le cas où le conjoint défunt a exercé plusieurs métiers dans différents domaines d’activité. Il est donc recommandé de vous adresser au dernier organisme où la personne décédée a été active.
Vous pouvez également consulter un annuaire des organismes de retraites pour mieux vous retrouver. Il vous permettra d’avoir différentes informations sur l’organisme concerné, allant des coordonnées jusqu’au formulaire de contact. De cette manière, vous ne prenez aucun risque pour envoyer votre dossier.
À combien s’élève la pension de réversion ?
Il faut savoir que le montant de la pension de réversion attribuée au conjoint survivant est fixé à 54 % de la retraite de base qu’aurait pu percevoir le défunt. Le calcul est basé selon les ressources du conjoint survivant, c’est pourquoi la déclaration de ressources doit indiquer le bon montant, et mentionner tous les biens immobiliers et mobiliers.
Le nombre de bénéficiaires aura également une influence sur le montant. Comme il a déjà été énoncé, si le défunt s’est marié plusieurs fois, la pension de réversion sera répartie à hauteur de la durée de chaque union. Enfin, sachez que le montant peut également être majoré de 10 % dans certaines situations comme la présence d’enfants à charge.
En somme, vous pouvez envisager de demander une pension de réversion suite au décès de votre conjoint, si vous remplissez les différentes conditions imposées. Cette partie de retraite vous sera versée chaque mois, même en cas de remariage pour le régime de base. Cela n’est cependant pas valable pour le régime complémentaire. Pour l’obtenir, une demande doit être adressée au bon organisme de retraite. Vous devez constituer un dossier complet incluant plusieurs pièces, et l’envoyer à la caisse de retraite du défunt. Pour éviter les erreurs, il est vivement recommandé de vous faire accompagner par un conseiller expérimenté. Ce dernier vous épaulera dans chaque étape, allant du calcul de la retraite, en passant par la constitution du dossier jusqu’à l’envoi au bon organisme.
