Les ressortissants étrangers qui ne bénéficient pas du double droit du sol ou d’une filiation peuvent demander la nationalité française à leur propre initiative. Il s’agit d’une démarche libre et volontaire, mais qui doit respecter plusieurs conditions. Aussi, il faut dire que la législation régissant la naturalisation peut être très technique. D’où l’intérêt de recourir à un avocat spécialiste de cette matière pour vous aider à devenir citoyen français et jouir des droits inhérents à ce statut.
Les critères pour pouvoir faire une demande de naturalisation
L’attribution de la nationalité française est tributaire de plusieurs conditions, à moins que vous ne soyez Français par le sang. Ces modalités varient selon que vous vivez ou non en France.
Pour les demandeurs vivant en France
La nationalité n’est attribuée à un étranger vivant en France que si :
- le demandeur est majeur ou mineur vivant avec un parent de nationalité française depuis au moins 5 ans à la date de la demande,
- le demandeur dispose d’un titre de séjour valide au moment de la demande,
- l’étranger est exempt de tout arrêté d’expulsion ou d’une interdiction de présence sur le sol français,
- l’étranger réside en France au moment de la signature du décret de naturalisation.
Une fois son dossier constitué, le demandeur pourra l’envoyer via la plateforme de naturalisation le plus proche de lui.
La naturalisation des étrangers vivant hors de France
Si vous résidez hors de France, vous pouvez demander la nationalité si vous respectez les mêmes conditions qu’un demandeur établi en France. Toutefois, il existe une exception de naturalisation par dérogation. Pour en bénéficier, vous devez être volontaire pour le service national ou engagé dans l’armée. La naturalisation par dérogation est aussi possible si vous exercez une activité professionnelle publique ou privée. Toutefois, celle-ci doit être pour le compte de l’État français ou d’une entité dont l’activité sert les intérêts économique et culturel de la France.
Demande de naturalisation : pourquoi contacter un avocat en droit des étrangers ?
Afin d’augmenter vos chances d’obtenir la naturalisation, faites appel à un avocat. Idéalement, optez pour un conseil spécialisé comme Airiau Avocat, un cabinet d’avocat spécialisé en droit des étrangers et de la naturalisation.
Les raisons de recourir à un avocat spécialisé en droit des étrangers
Lorsque le demandeur n’a pas de lien de filiation avec la France et ne bénéficie pas du double droit du sol, la demande de naturalisation peut être complexe. On ne réalise pas toujours le nombre de démarches à mener pour obtenir la nationalité française. De même, il est possible qu’il essuie un refus pour sa demande. La loi lui permet de faire recours contre une telle décision, mais suivant certaines conditions. Au regard de toutes ces contraintes, l’expertise d’un spécialiste est nécessaire.
L’avocat en droit des étrangers vous apporte une assistance sérieuse pour préparer et soumettre votre demande de naturalisation. Il s’assure que vous respectez les conditions de la demande de nationalité, selon que vous viviez ou non en France. En cas de refus, il analyse les motivations d’une telle décision et introduit un recours pour que votre demande soit réexaminée.
Afin de défendre votre cause, il misera sur son expérience et sur les subtilités du droit des étrangers et de la nationalité. L’avocat spécialisé préparera votre recours selon votre situation particulière. Au fait des évolutions et des mises à jour de la législation sur la naturalisation, l’avocat joue de toutes les cartes juridiques possibles pour que votre recours aboutisse.
Les critères de choix d’un avocat en droit des étrangers
Le succès de votre demande de naturalisation repose aussi sur le choix de votre avocat. Il existe plusieurs juristes assermentés en France et spécialisés dans cette matière. À vous donc d’en choisir un dont le profil se démarque de celui des autres. Pour ce faire, il faudra considérer plusieurs critères. Il s’agit de critères qui vont outre les qualités et les compétences traditionnelles de l’avocat. En effet, le spécialiste du droit de la nationalité doit être empathique et sensible à la cause des étrangers. De même, doit-il justifier de connaissances avancées en droit administratif, en plus de maîtriser le Code d’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Pour une bonne communication avec vous, l’avocat en droit des étrangers doit être multilingue.
Comment faire une demande de naturalisation ?
Pour faire une demande de naturalisation, vous devez constituer un dossier composé des pièces suivantes :
- le formulaire Cerfa n°12753 en deux exemplaires,
- une pièce officielle d’identité,
- des justificatifs de votre état civil et de votre nationalité,
- 2 photos d’identité,
- des justificatifs de domicile et de séjour.
Le dossier constitué est envoyé via une plateforme de naturalisation pour examen. L’administration procède alors à une enquête civique et de moralité. Elle se renseigne sur vos antécédents judiciaires en France et à l’étranger. Vous serez ensuite invité à la préfecture pour un entretien pour constater votre intégration à la culture française. Après signature de la charte des droits et des devoirs du citoyen français, l’administration dispose de 18 mois pour faire suite à votre demande.
