Ce sont les députés qui montent actuellement le ton pour l’abolition des évasions fiscales qui mettent en périls les petites et moyennes entreprises. Pour ce faire, ils sont sur le point de voter une loi qui pourrait remettre en cause la stabilité des banques et des entrepreneurs qui ont pratiqué depuis de longues années cette démarche illégale.
Mais en plus de cela, les députés font également part de leurs exigences sur différents points : sanctions pour décourager les juridictions fiscales non coopératives, démarche pour mettre fin à l’abus des régimes de « boîte à brevets », etc.
Fiscalité des entreprises : Une nouvelle loi qui se base sur quelques propositions de la Commission européenne
Le but des députés est de mettre en liste noire des paradis fiscaux. Pour ce faire, ils sont sur le point de voter, durant la prochaine réunion de juillet à Strasbourg, une loi qui se base sur quelques propositions de la Commission européenne. On peut citer entre autres la mise en place d’une assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés ou ACCIS. En outre, les députés demandent un pourcentage d’impôt pour tous les bénéfices qui quittent la zone euro.
Selon Jeppe Kofod, cette démarche servirait de base à engager la responsabilité de l’Europe par rapport aux évasions fiscales. Ainsi, les mesures mises en avant par cette loi risquent, s’il est voté, de dissuader grandement les grands entrepreneurs à continuer dans l’illégalité.
Des sanctions plus fortes pour tous les évadés fiscaux
Il n’y a pas que les entreprises et les banques qui risquent gros dans la liste noire des paradis fiscaux. En effet, des sanctions sont aussi prévues pour les collectivités qui ne participent pas à la mesure. Les députés parlent même de l’interruption, voire même d’une rupture des collaborations et des échanges et accord économique.
Malgré tout, une pyramide de l’importance des effractions est prévue. Les sanctions peuvent donc encore être discutées sur ce propos.
