Banque Suisse UBS : rupture de la confidentialité des comptes clients français

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La confidentialité des clients français ayant souscrit un compte auprès de la Banque Suisse UBS est soumis à rude épreuve. UBS est contrainte par une ordonnance de saisie de fournir toutes les informations sur les comptes ouverts en 2006 et en 2008 par ses clients français. Selon les informations, c’est sur la base de la collaboration entre l’Administration fédérale de Contribution (AFC) et de la France que cette démarche a été établie.

Les détails sur l’enquête fiscale de la fisc auprès d’UBS

Une enquête fiscale a été effectuée à la base de la rupture de confidentialité des informations personnelles des clients. Cette enquête sur plusieurs personnalités françaises aurait conduit le fisc français auprès de la Banque Suisse UBS. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il aurait adressé une requête auprès de l’AFC. Une demande que cette entité n’a pas refusée comme quoi la source allemande des informations reçues serait fiable.

La banque ne peut donc pas dire non aux autorités fédérales. Et malgré que certains des comptes concernés aient été liquidés, la saisie a été faite. La rupture de la confidentialité des clients français qui ont un compte dans la banque UBS Suisse est officielle depuis ce mardi.

Les mesures prises par la banque UBS Suisse

Face à cette situation, la banque UBS Suisse n’est pas restée malgré tout, les bras croisés. Les responsables de ce groupe se battent encore pour ses clients et ont consulté les entités juridiques pour s’assurer de la validité de l’ordonnance.

En outre, ils ont également procédé à la notification de leurs clients de la procédure tout en leur conseillant de faire appel au Tribunal administratif fédéral pour les différents recours.

Entre autres, certains comptes ont déjà été évincés de la base de données de la banque suisse par mesure de prévention.

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