Immobilier et respect des quotas de logements sociaux : qu’en est-il de votre ville ?

0

La loi SRU a imposé aux communes des quotas de logement sociaux depuis l’année 2000. Afin de vérifier si les communes soumises aux quotas HLM respectent ses obligations, le ministère du logement a proposé un moteur de recherche que le grand public peut consulter. Cela permet de dresser un état des lieux précis de la situation et chaque citoyen pourrait savoir si sa ville n’est pas hors-la-loi. Via les documents qui y sont présentés, on peut avoir une bonne connaissance sur le taux de logements sociaux de la commune ainsi que l’évolution de ce taux.

Immobilier : quelques instructions pour comprendre les statistiques

Chaque citoyen qui souhaite connaître s’il y a assez de logements sociaux dans sa commune peut désormais obtenir des réponses via un module en ligne que le ministère du Logement et de l’Habitat durable vient d’établir.

Ce n’est pas un jeu d’enfant de décrypter les statistiques. A vrai dire, la loi dite SRU avait imposé aux municipalités d’au moins 3.500 habitants d’atteindre 25% de logements sociaux d’ici 2025. Ainsi, la loi se fixe des objectifs qu’il doit atteindre tous les trois ans pour un nombre précis de logements sociaux à financer par commune. Les préfets doivent suivre le bon déroulement des opérations et les récalcitrantes doivent être sanctionnées à chaque fin de période triennale. Tous ceux qui ne respectent pas ces conditions seront soumis à un arrêté de carences et doivent également payer des pénalités qui peuvent atteindre cinq fois plus que les amendes prévues.

Immobilier : chaque citoyen peut maintenant surveiller les maires

Déjà que les maires sont sous surveillances de leurs concitoyens, le gouvernement s’engage aussi à durcir le ton. L’année dernière, la publication d’une liste de 36 communes ayant des retards en logements sociaux ont entraîné une mise sous tutelle de l’Etat. De plus, onze nouvelles communes vont aussi s’ajouter à la liste où on trouve déjà Neuilly-sur-Seine, Saint-Maur-des-Fossés et Les Angles… Les mauvais élèves doivent être sanctionnés selon le projet de loi « Egalité et citoyenneté » qui a été présenté en conseil de ministres le mercredi 13 avril dernier.

Partager >>

A propos de l'auteur