EDF devra rembourser près de 1,4 milliard d’euros à l’Etat Français

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La Commission européenne a condamné la société EDF à rembourser la somme d’un montant de 1,37 milliard d’euros à l’Etat français.

La Commission européenne oblige le groupe EDF à rembourser 1,37 milliard d’euros qui avait été accordé par l’Etat Français par le biais d’une aide fiscale en 1997. Cette aide va à l’encontre des règles de la concurrence qui régissent le marché européen et hexagonal de l’énergie.

« L’enquête de la Commission a confirmé qu’EDF a bénéficié d’une franchise d’impôt individuelle et non justifiée, qui l’a avantagé au détriment de ses concurrents, en infraction aux règles de l’Union sur les aides d’Etat », a déclaré Margrethe Vestager, la commissaire européenne chargé de la concurrence, citée dans un communiqué.

EDF dans le viseur de la commission européenne

Si l’entreprise historique annonce que la somme demandée sera bien remboursée, la société précise cependant qu’un recours en justice aura lieu dans les mois à venir.

« EDF prend acte de cette décision et procédera au remboursement des sommes exigées », mais annonce également que ses comptes de l’année 2015 seront fortement touchés par cette action. Aussitôt après ce communiqué, l’action EDF a perdu 1,54% en bourse pour se situer à 21,11 euros l’action.

Le ministre de l’économie, Emmanuel Macron, a voulu rassurer les investisseurs en indiquant que cette décision n’impacterait pas la situation économique du groupe. « Je vous invite à regarder le bilan d’EDF, le simple montant de sa marge, pour constater que ce n’est pas un élément qui fragilisera sa structure financière », a-t-il dit aux journalistes venus l’interroger sur ce point lors d’une conférence de presse à l’Elysée.

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