Changement d'assurance emprunteur : le cadre légal

Changement d’assurance emprunteur : le cadre légal

Assurance - Mutuelle

L’assurance emprunteur est une garantie de remboursement d’un prêt immobilier en cas de survenance d’un événement grave comme un décès ou une incapacité totale de travail. Elle intervient également dans les situations de perte d’emploi ou de perte totale et irréversible d’autonomie. La loi autorise sous certaines conditions un emprunteur à choisir lui-même son assurance de prêt pendant toute la durée de son emprunt immobilier et lors de la souscription du crédit. Découvrez ici le cadre légal qui réglemente l’assurance emprunteur.

Pourquoi changer son assurance emprunteur ?

Plusieurs raisons peuvent justifier le changement d’une assurance emprunteur. Premièrement, c’est un excellent moyen de réaliser des économies. Dans la plupart des cas, les assurances emprunteur de groupe proposées directement par les banques sont calculées sur le montant total de l’emprunt. La prime d’assurance individuelle est quant à elle calculée à partir du montant restant dû. Si vous avez déjà remboursé une partie de votre crédit, vous bénéficiez alors d’une prime moins élevée. Vous pouvez en savoir plus à cette adresse si vous souhaitez mieux comprendre comment fonctionne le changement d’assurance emprunteur.

Opter pour une nouvelle assurance vous offre la possibilité de choisir entre une prime dégressive et une prime lissée sur toute la durée de votre crédit. Cela permet de donner de l’équilibre à votre budget en fonction de votre situation financière et selon votre âge.

Par ailleurs, changer d’assurance permet aussi d’avoir de meilleures offres de garantie. L’assurance de groupe proposée par les banques est destinée en premier lieu à un grand nombre de personnes. En optant pour une nouvelle assurance, vous pouvez bénéficier d’une couverture adaptée à votre profil économique, professionnel et personnel.

Quand changer d’assurance emprunteur ?

Avant une signature de prêt, l’emprunteur a la possibilité de choisir son propre contrat d’assurance, au détriment de l’assurance de groupe proposée par la banque. Trois lois interviennent dans ce type de situation : la loi Hamon, la loi Lagarde et la loi Sapin 2.

Depuis le 1er septembre 2020, la loi Lagarde donne la possibilité à l’emprunteur de faire une délégation d’assurance en choisissant lui-même son assurance individuelle. Le changement d’assurance doit respecter un délai de préavis. La loi Hamon offre quant à elle la possibilité à l’emprunteur de résilier son contrat d’assurance sans frais. Cette loi constitue une avancée majeure dans la protection des droits des consommateurs. Le seul inconvénient qu’elle présente est que la résiliation du contrat ne peut être effectuée que dans les 12 premiers mois suivant la signature.

Pour contourner cette limitation, la loi Sapin 2 ou Loi Bourquin a été créée le 12 janvier 2018. Elle offre la possibilité aux emprunteurs de résilier leur contrat au-delà des 12 premiers mois, à chaque nouvelle date anniversaire du contrat de la banque. Le changement d’assurance doit respecter un préavis de 2 mois.

Changement d'assurance emprunteur : le cadre légal
Comparateur assurance emprunteur

Comment changer son assurance emprunteur ?

La première étape de ce processus consiste à trouver une assurance qui met à votre disposition les mêmes garanties que celles qui sont proposées par l’assurance de groupe de votre organisme de crédit. Pour cela, votre banque vous donne accès à une fiche standardisée d’information qui vous renseigne sur les différents niveaux de couvertures et les types de garanties. En vous appuyant sur les informations contenues dans cette fiche, vous faites une comparaison des offres.

Certains comparateurs en ligne vous permettent d’obtenir gratuitement plusieurs devis en moins de 3 minutes. Ils vous permettent de réaliser des économies qui peuvent aller jusqu’à 600 euros par an. Vous conservez le même niveau de protection et vous trouvez une nouvelle assurance avec des garanties adaptées à votre profil et à vos besoins. Votre banque se chargera ensuite de valider l’équivalence des garanties avant de donner son accord.

La prochaine étape consiste à envoyer un courrier de résiliation à votre ancienne assurance en respectant le délai de préavis (15 jours dans le cadre de la loi Hamon et 2 mois pour la loi Bourquin). Le courrier doit être clair sur l’intention et les raisons de la résiliation. Il doit comporter des informations relatives à la nature et au numéro du contrat souscrit, ainsi que les coordonnées complètes de l’emprunteur.

Pour finir, la banque met à votre disposition une main levée de sa clause bénéficiaire. Avant de pouvoir souscrire une offre, ce document devra nécessairement être présenté à votre nouvel assureur.

Peut-on renégocier son assurance prêt-immobilier avec sa banque ?

Aucune loi n’empêche un emprunteur de renégocier son assurance prêt-immobilier auprès de sa banque. Si vous avez trouvé une meilleure offre ailleurs, vous avez la possibilité de prendre rendez-vous avec votre conseiller pour demander une diminution du taux d’intérêt global de votre prêt. Vous pourrez également demander une baisse du taux d’assurance.

Dans certains cas, lorsque vous décidez de changer d’assurance emprunteur, la banque propose une contre-offre pour vous convaincre de rester. Si l’offre vous paraît intéressante, vous conservez votre prêt immobilier et votre assurance de groupe dans le même établissement financier.