De plus en plus de Français font le choix d’investir dans l’assurance vie afin de préparer et d’optimiser à l’avance leur succession. Grâce au texte ci-dessous, découvrez les points forts de cette stratégie et vérifiez qu’ils correspondent bien à vos attentes et exigences !
Le choix des bénéficiaires
Le fonctionnement de l’assurance vie autorise le souscripteur à désigner librement les bénéficiaires du contrat. En aucun cas, il lui est donc imposé de respecter à la lettre les dispositions prévues dans le Code civil en cas de succession. Si vous souhaitez vous affranchir de ces obligations, l’assurance vie représente alors une alternative crédible, performante et légale.
Mieux encore, l’assurance vie intègre des dispositions destinées à garantir une réelle protection financière au conjoint survivant en cas de décès du souscripteur. Une part de capital supplémentaire lui sera automatiquement réservée, sans intervention du souscripteur. Le conjoint survivant pourra alors utiliser cette somme comme bon lui semblera. Il pourra ainsi compléter ses revenus ou faire le choix de régler les frais en lien avec les obsèques.
Vous commencez à mieux comprendre déjà les rapports entre assurance vie et succession et, surtout, les avantages qu’ils peuvent vous procurer ?
Des conditions fiscales avantageuses
Même si vous n’êtes pas un spécialiste de la fiscalité, vous n’ignorez sans doute pas que le règlement de droits est exigé par l’administration au moment de la succession. Opter pour une transmission via un contrat d’assurance vie vous permettra d’éviter ceci et d’optimiser votre succession.
L’ensemble des capitaux versés dans le cadre d’une assurance vie vont, en effet, être exonérés de droits de succession. Attention, n’allez surtout pas penser que cette exonération est totale ! Elle est limitée en fonction d’un plafond pouvant varier en fonction de plusieurs paramètres. Son montant dépendra, par exemple, de la date de versement des primes ou encore de la qualité du ou des bénéficiaires (conjoint, membre de la famille, amis, etc.).
Afin de parfaire votre transmission, n’hésite pas à prendre connaissance de ces informations sur l’assurance vie !
Une réelle souplesse
Dans le cadre d’une transmission classique, il semble particulièrement difficile de léguer son capital à des tiers ne faisant pas partie des héritiers désignés par la loi. Si vous avez envie de transmettre à un ami, à un partenaire de vie avec lequel vous n’êtes ni marié ni pacsé ou même à une association, vous devriez alors envisager de souscrire une assurance vie. Ces contrats d’un genre un peu particulier autorisent en effet de telles transmissions. Ces dernières ne seront alors pas limitées et n’engendreront pas le moindre surcoût financier.
L’assurance vie ne doit pas pour autant être considérée comme un simple outil de transmission de son capital. Elle autorise également le versement de capitaux en dehors de tout cadre successoral. En désignant par avance plusieurs destinataires (n’hésitez pas à demander conseil à un spécialiste pour tout savoir au sujet des bénéficiaires et de leurs droits), vous pourrez donc anticiper, de votre vivant, la transmission de votre capital. Il est important de préciser que rien n’oblige le souscripteur à partager équitablement les sommes destinées aux bénéficiaires. Rien ne lui interdit, en effet, d’en privilégier un (ou plus) au détriment des autres. Dans le cadre d’un processus successoral plus commun, vous aurez davantage de mal à agir légalement de la sorte.
Comme vous le savez certainement, les règles fiscales et successorales évoluent constamment et intègrent des exceptions. Pour être certain d’adopter une stratégie en adéquation avec les spécificités de votre situation personnelle, n’hésitez pas à prendre conseil auprès d’un conseiller en gestion de patrimoine. Un notaire pourra également vous être de bon conseil en pareilles circonstances.
