Une mesure incluse dans le projet de loi Sapin inquiète les acteurs dans l’assurance vie. A vrai dire, cette mesure donnera aux autorités le pouvoir de faire pression sur les rendements des fonds en euros ; et elle peut même geler les versements et les rachats en cas de crise. Examiné en nouvelle lecture à l’Assemblée jusqu’au 30 septembre, l’article 21 bis du projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation permettra au Haut conseil de stabilité financière de gagner de l’autorité. Présidée par le ministre des Finances, Michel Sapin, elle consiste à éviter le risque systémique et elle figure également dans les membres de gouverneur de la Banque de France et des responsables des autorités de contrôles des banques et des assurances ainsi que des marchés financiers.
Assurance vie : Les conséquences de l’application de cette mesure
Sur proposition du gouverneur de la Banque de France, le HCSF pourrait avoir la possibilité de moduler les règles de constitution et de reprise de la provision pour participation aux bénéfices si le texte précédent est voté en l’état.
Les assureurs doivent ainsi mettre une partie de leurs gains en réserve et cela pourrait réduire les taux servis par les fonds en euros. D’un autre côté, l’application de cette mesure permettra aussi au HCSF de préserver la stabilité du système financier, anticiper les risques représentant une menace grave et caractérisée, car elle lui permet de prendre des mesures plus radicales.
Assurance vie : Les avantages de ces projets
La réalisation de ces projets risque de ne pas faire plaisir aux épargnants. Pourtant, ils visent à éviter que la situation se dégénère si jamais il y aurait une crise obligatoire. En cas d’augmentation des rendements, les taux de placements à court terme deviendront plus intéressants que ceux des fonds en euros ; cela inciterait les épargnants à retirer leurs billes de l’assurance vie et mettrait les assureurs dans une situation à risque.
