Loi de finance 2014 : ce qui change pour le rachat de votre assurance vie

Assurance Vie Fiscalité

Votre contrat d’assurance-vie n’est pas arrivé à son terme, mais il pourrait vous être utile pourtant d’y mettre fin de manière anticipée. Voilà pourquoi…

Le rachat total : une question de priorités financières

Chaque assuré a la possibilité de mettre un terme à son contrat d’assurance-vie au moment où il le désire. Cependant, il est fortement conseillé d’attendre au moins 8 ans pour annuler le contrat et récupérer ses cotisations. Au-delà de cette date, vous aurez la possibilité d’obtenir une fiscalité dégressive (un impôt dont le taux d’imposition décroît quand les montants imposés subissent une augmentation) de l’assurance-vie. L’impôt sur le revenu dépend de la durée du contrat. Jusqu’à 4 ans, le taux est fixé à 35%, entre 5 et 8 ans à 15% et au-delà de 8 ans à 7, 5%.

L’avance : pour vous sortir rapidement d’une impasse financière

Demander une avance vous permet d’obtenir un prêt relevé sur le montant total du contrat d’assurance. La somme récupérée ne doit pas excéder 80% du montant global en euros. Par contre, seuls 60% vous seront livrés lors d’un contrat multisupport.

En faisant cet emprunt, vous devez vous engager à le rembourser dans un délai de 3 ans. Par ailleurs, il est important de savoir que demander une avance ne modifie pas le montant de l’assurance stipulée par le contrat. Ce montant continuera, en effet, à produire des intérêts.

Le rachat partiel : une solution pour limiter l’impôt

Lorsque vous procédez à un rachat partiel, le contrat est soumis aux mêmes lois fiscales. Les intérêts sont ici fixés à un montant précis, et vous continuerez à profiter des exonérations fiscales du départ. Cette solution est la réponse adéquate pour se sortir d’une situation financière difficile.

Les rachats partiels sont parfois automatisés par les assurances. Vous allez dès lors accéder à un versement bancaire qui constituera pour vous un revenu complémentaire.