Dans le cadre d’une location immobilière, le locataire doit fournir une garantie « risque locatif » à son propriétaire, en plus de la responsabilité civile. Afin de couvrir les dommages éventuels pouvant être causés au bien loué, la souscription d’une assurance habitation est légalement obligatoire pour le locataire, mais vivement recommandée pour le bailleur. Qu’est-ce qu’il faut savoir sur ce type de contrat d’assurance ? Peut-on changer d’assureur ? Zoom sur les éléments clés à retenir avant de souscrire une assurance habitation propriétaire ou locataire.
Une assurance habitation pour des risques différents
Le contrat d’assurance habitation varie selon le statut de chacun. Il est donc différent selon que vous soyez bailleur ou locataire.
Propriétaire : ce que vous devez savoir
Légalement, le propriétaire n’est pas obligé de souscrire une assurance pour couvrir son bien immobilier contre les dommages. Seulement, il lui est recommandé de s’assurer lorsque sa responsabilité peut être engagée : défaut d’entretien, vices de construction, troubles de jouissance…
On distingue différentes garanties pouvant convenir au propriétaire, notamment :
- La garantie des risques locatifs ;
- L’assurance multirisque habitation ;
- L’assurance loyers impayés.
Ces formules peuvent être accompagnées de garanties responsabilité civile pour couvrir les dommages causés aux tiers (locataires, voisins, etc.). Certaines plateformes comme https://www.amaguiz.com/assurance-habitation proposent même des contrats d’assurance habitation propriétaire sur mesure pour répondre aux besoins de chaque profil.
Locataire : ce qu’il faut retenir
Contrairement au propriétaire, le locataire est dans l’obligation de souscrire une assurance habitation adaptée à son statut. Au-delà du cadre juridique, l’absence de l’assurance habitation locataire peut entraîner la fin de la location. Il existe toutefois quelques exceptions comme le cas d’une location d’un logement de fonction ou saisonnière.
Étant responsable vis-à-vis du bailleur pour les dommages pouvant être causés par sa faute, celle des sous-locataires ou des personnes occupant le bien, le locataire est tenu de souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile locative. Celui-ci permet de le couvrir contre les sinistres et les risques locatifs tels qu’un dégât des eaux, un vol, une explosion de gaz ou encore un incendie.
Bon à savoir : en cas de sous-location, les dommages causés par le sous-locataire sont à la charge du locataire principal. Néanmoins, le bailleur est en droit de se retourner contre le responsable des sinistres qui, de son côté, doit s’assurer en responsabilité civile locative.
Changer d’assurance habitation : que prévoit la loi Hamon ?
Si les experts prévoient une hausse des prix de l’assurance habitation cette année 2019 pour diverses raisons, d’autres changements ne doivent pas être négligés, notamment la mise de la loi Hamon en 2015. Celle-ci permet en effet à tout locataire de changer d’assureur à n’importe quel moment, à partir de la première date d’anniversaire de son contrat d’assurance habitation. Contrairement à certaines idées reçues, cette démarche n’implique aucuns frais, ni pénalités.
Pour ce faire, il suffit d’informer sa compagnie d’assurance de sa volonté de résilier son contrat en lui transmettant un courrier recommandé avec accusé de réception. Légalement, l’assureur est tenu de retourner un avis de résiliation sous 15 jours en précisant la date d’annulation du contrat. Au plus tard, celle-ci devra intervenir un mois après la réception du courrier. Si vous cherchez un nouvel assureur, que vous soyez propriétaire ou locataire, Amaguiz met à votre disposition une dizaine d’options en matière d’assurance habitation. Parmi ces dernières figure par exemple l’Assurance scolaire, Chambre d’étudiant ou encore Jardin et aménagements extérieurs.
