Dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, la notion de zone d’aménagement concerté (ZAC) occupe une place importante. Mais qu’est-ce qu’une ZAC et quelles sont ses spécificités ? À travers cet article, découvrez les tenants et les aboutissants de cet outil d’aménagement du territoire.
Qu’est-ce qu’une zone d’aménagement concerté ?
Une zone d’aménagement concerté est un outil juridico-administratif dédié à la réalisation d’un projet d’aménagement ou de réhabilitation urbaine porté par une collectivité territoriale ou un établissement public en charge de son aménagement. Instituées par la loi d’orientation foncière du 30 décembre 1967 et consacrées par le Code de l’urbanisme, les ZAC ont pour objectif principal de permettre la réalisation coordonnée de programmes immobiliers, d’équipements publics et d’espaces verts, dans le respect des principes de développement durable et de participation citoyenne.
Les différentes étapes de création et de mise en œuvre d’une ZAC
1. La phase préalable d’étude et de concertation
Avant de créer une ZAC, la collectivité ou l’établissement public doit réaliser une étude préalable visant à identifier les enjeux et les potentiels du secteur concerné, ainsi qu’à définir les objectifs et les modalités de réalisation du projet d’aménagement. Cette étude doit être menée en concertation avec l’ensemble des acteurs locaux concernés (habitants, usagers, associations, professionnels) et prendre en compte leurs attentes et préoccupations.
2. La création de la ZAC par délibération
Une fois l’étude préalable réalisée et validée, la collectivité ou l’établissement public compétent acte la création officielle de la ZAC par une délibération. Cette décision définit les limites exactes de la zone concernée, fixe les grandes orientations du projet d’aménagement et précise les modalités de sa mise en œuvre (programmation, financement, partenariats).
3. L’élaboration du dossier de réalisation de la ZAC
Le dossier de réalisation est un document technique et réglementaire qui précise les caractéristiques détaillées du projet d’aménagement de la ZAC : emprise foncière, composition programmatique, calendrier de réalisation, autorisations d’urbanisme, etc. Ce dossier doit être soumis à l’enquête publique prévue par le Code de l’urbanisme, afin de recueillir l’avis des personnes publiques associées et du grand public sur le projet.
4. La phase opérationnelle de réalisation de la ZAC
Lorsque toutes les conditions légales et réglementaires sont remplies, la collectivité ou l’établissement public peut lancer les opérations de réalisation de la ZAC : acquisition des terrains nécessaires, viabilisation des espaces publics, construction ou réhabilitation des bâtiments et équipements, etc. Ces opérations sont généralement conduites en partenariat avec des opérateurs privés, dans le cadre de conventions d’aménagement.
Les principales caractéristiques d’une zone d’aménagement concerté
La démarche de création et de réalisation d’une ZAC est marquée par plusieurs principes fondateurs :
- La concertation : La mise en place d’une ZAC doit se faire en étroite collaboration avec l’ensemble des acteurs locaux concernés (population, associations, professionnels), afin de garantir la prise en compte de leurs besoins, attentes et préoccupations dans la définition et la réalisation du projet d’aménagement.
- Le développement durable : Les projets de ZAC doivent intégrer les enjeux environnementaux, sociaux et économiques propres au territoire concerné, et permettre une gestion équilibrée et maîtrisée de l’espace et des ressources naturelles.
- L’égalité des chances : Les ZAC ont vocation à favoriser la mixité sociale et fonctionnelle, en contribuant à l’accueil de populations et d’activités diversifiées sur le territoire concerné.
- La maîtrise foncière : Les collectivités ou établissements publics compétents disposent d’un pouvoir expropriatoire leur permettant d’acquérir les terrains nécessaires à la réalisation de la ZAC, dans le respect des droits des propriétaires et des occupants.
Le financement d’une zone d’aménagement concerté
Les opérations réalisées dans le cadre d’une ZAC sont financées principalement par les recettes issues de la vente ou de la location des terrains viabilisés aux opérateurs privés (promoteurs, investisseurs, entreprises), ainsi que par les taxes et contributions d’urbanisme perçues par la collectivité ou l’établissement public compétent. Ces fonds permettent de couvrir les coûts liés à l’acquisition foncière, la réalisation des équipements publics et des espaces verts, et le suivi administratif et technique du projet.
