La loi Climat et Résilience, adoptée en 2021, vise à accélérer la transition écologique et énergétique de la France. Parmi les nombreuses dispositions contenues dans cette loi, l’une d’entre elles concerne directement les propriétaires de bâtiments résidentiels ou tertiaires : il s’agit de l’obligation de rénovation énergétique. Dans cet article, nous allons définir ce qu’est cette obligation, détailler ses objectifs ainsi que les différentes étapes pour y parvenir.
Qu’est-ce que l’obligation de rénovation énergétique ?
L’obligation de rénovation énergétique désigne l’ensemble des travaux devant être réalisés par les propriétaires de bâtiments résidentiels et tertiaires afin de diminuer leur consommation d’énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre. Cette obligation est notamment issue de la loi Climat et Résilience, qui a pour objectif d’accélérer la lutte contre le changement climatique en France.
Les types de bâtiments concernés
Cette obligation concerne principalement deux catégories de bâtiments :
- Les bâtiments résidentiels, qui incluent les maisons individuelles, les immeubles collectifs d’habitation et les logements sociaux
- Les bâtiments tertiaires, qui regroupent les bureaux, les commerces, les hôtels, les établissements de santé, les entrepôts et autres locaux professionnels ou publics.
Les bâtiments neufs ne sont pas concernés par cette obligation, car ils doivent déjà respecter des normes énergétiques strictes, telles que la réglementation thermique 2012 (RT 2012) ou la future réglementation environnementale 2020 (RE 2020).
Les objectifs de l’obligation de rénovation énergétique
L’objectif principal de cette obligation est de réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments, afin de contribuer à l’atteinte des objectifs français et européens en matière de lutte contre le changement climatique. Ainsi, elle vise notamment :
- Une diminution de 40 % de la consommation d’énergie primaire des bâtiments existants d’ici 2030 par rapport à 2010;
- Une réduction de 50 % des émissions de gaz à effet de serre du secteur du bâtiment d’ici 2030 par rapport à 1990;
- Une amélioration de la qualité de l’air intérieur et extérieur, grâce à une diminution de la consommation d’énergies fossiles polluantes.
Les étapes clés de la rénovation énergétique
Réaliser une rénovation énergétique conforme à l’obligation légale impose aux propriétaires de suivre plusieurs étapes, qui permettent d’assurer une amélioration significative des performances énergétiques du bâtiment concerné.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
La première étape consiste à réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) du bâtiment. Ce diagnostic permet d’évaluer la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment, ainsi que d’identifier les travaux de rénovation énergétique les plus pertinents à mettre en œuvre.
- Il est réalisé par un professionnel certifié;
- Il doit être présenté lorsque le logement ou local est mis en vente ou en location;
- Il donne lieu à un classement énergétique allant de A (très économe) à G (très énergivore).
L’audit énergétique
Pour les bâtiments tertiaires d’une surface supérieure à 1 000 m², il est nécessaire de réaliser un audit énergétique complet, qui va plus loin que le simple DPE. Cet audit permet d’analyser finement les besoins énergétiques du bâtiment et de proposer des solutions de rénovation adaptées.
Les travaux de rénovation énergétique
Une fois le diagnostic et/ou l’audit réalisés, les propriétaires doivent mettre en œuvre les travaux de rénovation énergétique identifiés comme étant les plus efficaces pour améliorer les performances énergétiques du bâtiment concerné. Il peut s’agir par exemple :
- De l’amélioration de l’isolation thermique des murs, toitures et fenêtres;
- Du remplacement d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire obsolète ou peu performant;
- De l’installation d’équipements de production d’énergie renouvelable (panneaux solaires photovoltaïques, éoliennes, pompes à chaleur…);
- De la création d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC) pour assurer un renouvellement constant de l’air intérieur;
- De l’optimisation des systèmes d’éclairage (remplacement des ampoules classiques par des LED, etc.).
Les aides financières pour accompagner la rénovation énergétique
Pour soutenir les propriétaires dans leur démarche de rénovation énergétique, plusieurs dispositifs d’aides financières ont été mis en place, tels que :
- Le dispositif MaPrimeRénov’, qui propose une subvention jusqu’à 90 % du montant des travaux pour les ménages modestes;
- L’éco-prêt à taux zéro, qui permet de financer les travaux sans intérêts;
- Les certificats d’économie d’énergie (CEE), qui offrent des aides financières pour les travaux de rénovation en contrepartie d’un engagement à économiser de l’énergie;
- La TVA réduite à 5,5 % sur les travaux d’amélioration énergétique.
Il est essentiel de se renseigner sur ces dispositifs et de vérifier leur compatibilité avec ses projets avant la réalisation des travaux.
Le rôle des copropriétaires et de la gestion professionnelle dans l’obligation de rénovation énergétique
Dans le cas d’immeubles collectifs d’habitation, l’obligation de rénovation énergétique implique une concertation entre les différents copropriétaires. En effet, les travaux concernant les parties communes doivent être décidés en assemblée générale, tandis que les travaux touchant exclusivement aux logements privés relèvent de la responsabilité individuelle de chaque copropriétaire.
Les syndics de copropriété ont également un rôle important à jouer pour informer et accompagner les copropriétaires dans leurs démarches. Ils doivent notamment mettre en place et suivre des actions pour :
- Informer les copropriétaires sur l’obligation de rénovation énergétique et les aider à planifier les travaux nécessaires;
- Rédiger un cahier des charges précis pour assurer la qualité des travaux de rénovation réalisés dans la copropriété;
- Obtenir les financements ou subventions possibles pour alléger le coût des travaux pour les copropriétaires.
Enfin, il est important de souligner que l’obligation de rénovation énergétique n’est pas qu’une contrainte légale : elle représente aussi une opportunité d’amélioration de la qualité de vie dans les bâtiments et d’accroissement de leur valeur patrimoniale à long terme.
