La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), également connue sous le nom de vente sur plan, est une pratique très répandue dans le secteur immobilier. Elle consiste pour un vendeur à céder un logement neuf en cours de construction, ou dont les travaux n’ont pas encore débuté, à un acquéreur. Dans cet article, nous allons vous présenter les caractéristiques, les avantages et les inconvénients associés à ce type de vente ainsi que quelques conseils clés pour bien aborder votre projet immobilier en VEFA.
Fonctionnement de la vente en l’état futur d’achèvement
Dans le cadre d’une VEFA, l’acquéreur signe un contrat préliminaire de réservation avec le vendeur. Ce contrat engage les deux parties et définit les caractéristiques du logement, notamment sa superficie, son emplacement, ses équipements et le prix de vente. Il précise également la date de livraison prévisionnelle et les modalités de paiement.
Le rôle des différentes parties
- Le vendeur : il peut s’agir d’un promoteur immobilier, d’un constructeur de maison individuelle ou d’une société dédiée à la construction de logements neufs. C’est lui qui prend en charge tous les aspects liés à la construction du bâtiment, y compris l’obtention des autorisations administratives et la garantie financière d’achèvement.
- L’acquéreur : il est généralement considéré comme le maître d’ouvrage délégué, ce qui signifie qu’il s’engage à financer les travaux de construction en versant le prix de vente au vendeur selon un échéancier précisé dans le contrat.
- Le notaire : il rédige l’acte authentique de vente et accompagne les parties tout au long du processus, depuis la signature du contrat préliminaire jusqu’à la livraison du logement. Il veille également au respect des règles légales et réglementaires en vigueur.
L’échéancier de paiement
Selon la loi, les versements effectués par l’acquéreur sont plafonnés et échelonnés en fonction de l’avancement des travaux :
- 35 % du prix de vente : à l’achèvement des fondations ;
- 70 % du prix de vente : à la mise hors d’eau (c’est-à-dire lorsque le bâtiment est protégé des intempéries) ;
- 95 % du prix de vente : à l’achèvement des travaux d’équipement, de réseau et de viabilisation ;
- 100 % du prix de vente : lors de la remise des clés à l’acquéreur.
Les avantages de la vente en l’état futur d’achèvement
L’un des principaux atouts de la VEFA réside dans sa souplesse financière. En effet, l’échelonnement des paiements permet à l’acquéreur de disposer d’un délai pour rassembler les fonds nécessaires au financement du projet et d’adapter ainsi son budget en conséquence. De plus, le fait d’investir dans un logement neuf lui donne accès à certaines aides publiques, comme le prêt à taux zéro (PTZ) ou le dispositif Pinel pour les investisseurs locatifs.
Le logement neuf, par définition, bénéficie également de normes de construction modernes qui assurent une meilleure isolation thermique et phonique, ainsi qu’une optimisation des équipements énergétiques. Enfin, l’acquéreur a souvent la possibilité de personnaliser certains aspects du bâtiment afin de mieux répondre à ses besoins et envies.
Les risques liés à la VEFA et comment s’en prémunir
Si la VEFA présente de nombreux avantages, elle comporte également des inconvénients et des risques que les acquéreurs doivent prendre en compte :
- Les retards de livraison : les aléas de chantier peuvent conduire à un report de la date de remise des clés, voire à l’abandon du projet en cas de défaillance du vendeur. Il est donc primordial de s’assurer que le vendeur dispose d’une garantie financière d’achèvement, qui couvre les sommes déjà versées et assure la finalisation des travaux.
- Les problèmes de conformité : le logement livré peut présenter des différences par rapport au projet initial (surface habitable moindre, mauvaise qualité des matériaux ou des finitions, etc.). Il est important de vérifier les plans détaillés du logement avant la signature du contrat préliminaire et de procéder à une visite avec un expert lors de la réception du bien afin de repérer et signaler les éventuelles malfaçons.
- L’évolution du marché immobilier : en cas de baisse des prix, l’acquéreur court le risque de se retrouver avec un bien dont la valeur est inférieure au montant initialement investi. Cela étant dit, investir dans un logement neuf reste globalement moins risqué qu’acheter dans l’ancien, où les risques de vices cachés sont plus importants.
Conseils pour réussir son achat en VEFA
Pour mettre toutes les chances de votre côté, voici quelques conseils pour bien appréhender votre projet immobilier en VEFA :
- Bien choisir son vendeur : privilégiez un promoteur, constructeur ou société immobilière ayant une solide réputation et des réalisations à son actif, gage de sérieux et de fiabilité;
- Vérifier le sérieux du projet : assurez-vous que les autorisations administratives ont été obtenues et qu’une garantie financière d’achèvement est en place;
- Étudier attentivement le contrat préliminaire : lisez les clauses et conditions avec attention, vérifiez les plans détaillés du logement et n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un professionnel si besoin;
- Anticiper les éventuels retards de livraison : prévoyez un plan B au cas où la remise des clés serait reportée de plusieurs mois (par exemple, en prolongeant votre bail actuel ou en cherchant un hébergement temporaire);
- Négocier les conditions de vente : dans certains cas, il est possible d’obtenir des réductions sur le prix de vente ou de bénéficier d’options supplémentaires sans frais.
En définitive, la vente en l’état futur d’achèvement offre une opportunité intéressante pour les acquéreurs souhaitant investir dans un logement neuf avec une certaine flexibilité financière. Elle nécessite néanmoins une vigilance accrue afin de se prémunir contre les potentiels risques qui lui sont associés.
