La ministre du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité, Sylvia Pinel, a présenté ce mercredi 8 juillet au Conseil des ministres un projet de décret visant à réduire les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme. Les permis de construire pourraient être délivrés en cinq mois. La ministre du Logement a présenté hier son projet de décret visant à réduire les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme.
Elle souhaite les réduire à cinq mois. Un communiqué du ministère du Logement précise que cette « simplification des règles d’urbanisme, contribuera à la relance de la construction en réduisant le temps écoulé entre la demande faite par le pétitionnaire et l’autorisation du projet par l’autorité compétente ».
Les mesures proposées
Concrètement, Sylvia Pinel propose plusieurs mesures de simplification et de réduction des délais.
Concernant le patrimoine classé, elle annonce que « les permis de construire ou d’aménager portant sur un projet situé dans le périmètre de protection des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques seront dorénavant instruits en quatre mois, contre six mois aujourd’hui. Il en va de même pour un immeuble adossé à un immeuble classé au titre des monuments historiques. »
Pour les domaines soumis à des protections environnementales, elle souhaite que « les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme seront réduits pour les constructions situées dans les sites classés au titre du code de l’environnement, et pour les projets situés en réserve naturelle nationale ou en cœur de parc national ».
Enfin, » pour les établissements recevant du public ou les immeubles de grande hauteur, le permis de construire vaut autorisation de travaux, après avis du préfet. Le délai pour cet avis a été ramené à quatre mois, au lieu de cinq ».
