Avec 70 000 diagnostics énergétiques frauduleux chaque année, le gouvernement dégaine une série de mesures pour restaurer la confiance dans un outil devenu central dans l’immobilier.
Chaque année, plus de 4 millions de diagnostics de performance énergétique (DPE) sont réalisés en France. Et parmi eux, environ 70 000 seraient falsifiés ou réalisés sans rigueur. Un chiffre qui n’est plus tolérable, selon la ministre du Logement, Valérie Létard, qui a décidé de passer à l’offensive. Car derrière un simple A ou G, c’est toute la valeur d’un bien immobilier — et parfois la qualité de vie de ses occupants — qui est en jeu.
Un levier-clé dans la vente et la location
Le DPE n’est pas un papier administratif de plus. Il pèse lourd dans les décisions d’achat, de location et d’investissement. Cette note, qui évalue la consommation énergétique d’un logement, est aussi devenue un sésame pour accéder à certaines aides à la rénovation. À l’inverse, une mauvaise étiquette peut freiner, voire bloquer, une transaction. Autant dire que les tentations de tricher ne manquent pas.
Mais quand les règles sont biaisées, c’est tout un marché qui se dérègle. Pour Valérie Létard, il fallait reprendre la main et garantir une équité de traitement entre les propriétaires, les locataires et les professionnels de l’immobilier. « C’est un moyen essentiel pour garantir la qualité énergétique de nos logements », martèle la ministre.
Des contrôles renforcés et une traçabilité numérique
Pour couper court aux fraudes, l’État muscle son dispositif. Premier levier : la généralisation d’un QR code sur chaque DPE, directement consultable via le site de l’Ademe. Une sorte de carte d’identité infalsifiable du diagnostic, qui permet aux acheteurs et locataires de vérifier en un clic la légitimité du document.
En parallèle, les contrôles seront quadruplés, avec une inspection annuelle obligatoire pour chaque diagnostiqueur. Et gare à ceux qui tricheraient : la suspension d’activité pourra désormais atteindre deux ans, contre six mois auparavant. Une manière d’envoyer un signal fort à une profession en mal de crédibilité.
Une stratégie numérique pour limiter les manipulations
Autre mesure phare : la dématérialisation du processus de remise des rapports. Fini les diagnostics donnés à la volée au propriétaire dès la fin de la visite. Désormais, les résultats seront transmis électroniquement, à distance, limitant ainsi les risques de pression ou de collusion entre parties prenantes.
Cette procédure, pensée pour garantir l’impartialité des résultats, permet aussi de mieux protéger les diagnostiqueurs honnêtes, parfois mis en difficulté par des clients insistant pour « adoucir » la réalité.
Certification sous haute surveillance
Le gouvernement entend également resserrer l’étau sur les organismes de certification, parfois accusés de laxisme. Seules les structures affichant un engagement éthique clair et vérifiable seront habilitées à accréditer des diagnostiqueurs. Des formations supplémentaires sont prévues, ainsi qu’un suivi plus strict des pratiques.
L’idée : restaurer la confiance dans un secteur jugé opaque et redonner du crédit à ces professionnels devenus incontournables dans toute transaction immobilière. Valérie Létard évoque même la possibilité de renouer avec une formation académique plus structurée, pour réhausser le niveau global de la filière.
Une fraude aux lourdes conséquences
Au-delà du préjudice moral, les DPE frauduleux pèsent aussi lourd sur les finances publiques. En 2024, 229 millions d’euros auraient échappé au contrôle de l’État du fait de diagnostics truqués ou approximatifs. Un manque à gagner colossal, qui justifie à lui seul les efforts engagés.
Mais l’impact social est peut-être encore plus préoccupant : des familles s’installent dans des logements qu’elles pensent décents, sur la base de diagnostics biaisés, avant de découvrir des factures énergétiques astronomiques ou des rénovations à mener d’urgence. Des tensions naissent, les conflits locatifs se multiplient.
C’est donc bien une réforme d’intérêt public que tente d’amorcer le gouvernement, en restaurer la transparence d’un outil devenu central dans la lutte contre les passoires thermiques. Et cette fois, la tolérance zéro est clairement affichée.
