Chefs d’entreprise : la mutuelle obligatoire est désormais effective, et ce depuis le 1er janvier 2016. En tant que gérant, avez-vous pris le temps d’effectuer toutes les démarches nécessaires ?
Quoiqu’il en soit, la loi est plutôt stricte sur ce sujet : dès aujourd’hui, vos salariés doivent pouvoir être couverts par un contrat de mutuelle ou complémentaire santé fourni par votre entreprise. Il s’agit d’une disposition obligatoire, et personne ne pourra y déroger comme l’explique le site spécialisé http://www.mutuelle.com.
Les salariés concernés
Tous les salariés entrant dans votre entreprise à compter d’aujourd’hui seront contraints de souscrire à votre mutuelle d’entreprise. Ce n’est pas le cas en revanche de ceux qui sont déjà en poste : ceux-ci ont tout à fait le droit d’exprimer leur refus.
Ils sont supposés l’avoir fait d’ailleurs avant le 1er janvier. Autres exceptions possibles Autres exceptions possibles à propos de la mutuelle d’entreprise : les temps très partiels, ainsi que les CDD courts, qui eux aussi ne sont pas contraints de se plier au contrat de mutuelle d’entreprise que vous avez mis en place. On peut également dans certains cas, la refuser si l’on est pris en charge par son conjoint.
L’employeur : quelles obligations ?
Si vous n’avez pas encore eu le temps de mettre en place la mutuelle obligatoire, il est grand temps de le faire. Des sanctions sont prévues pour les chefs d’entreprise récalcitrants, qui n’auraient pas encore honoré leurs obligations. Un redressement de l’URSSAF est par exemple possible, si vous ne vous pliez pas à cette règle.
N’hésitez pas à demander conseil à votre assureur : celui-ci saura vous fournir spontanément une offre adaptée, pourvue des garanties obligatoires encadrées par la loi, un panier de soin minimum à respecter absolument, le but étant de normaliser cet accès à certains remboursements, quelle que soit l’entreprise.
