Le mandat immobilier est un document indispensable pour faire recours aux prestations d’une agence et réussir sa vente immobilière dans de bonnes conditions.
Clauses obligatoires, types de mandat, exclusivité… Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour bien vendre.
Le mandat immobilier
Le mandat est un acte par lequel un vendeur, un propriétaire ou un acquéreur donne à un agent immobilier le pouvoir de faire une transaction en son nom.
Un mandat immobilier est notamment un accord primordial afin de solliciter les services d’une agence immobilière. Il englobe la prestation de services et les différents honoraires obtenus. Le mandat de vente est le plus habituel. Il permet de déléguer à un agent la charge de mettre en cession le bien. Il en existe aussi d’autres, en fonction du fait que le mandant envisage d’acquérir, liquider ou proposer sur le marché locatif son bien immobilier.
Par ailleurs, le mandat exclusif est une convention qui vous relie de façon spécifique à votre agence immobilière. Ce contrat vous interdit dans la pratique de recourir à d’autres experts du domaine afin de vendre votre logement ou même de trouver un acquéreur soi-même.
Quels sont les différents types de mandat ?
Il en existe trois principaux types de mandat :
- Le mandat de vente,
- Le mandat de location,
- Le mandat de recherche.
Le mandat de vente
Au sein du mandat de vente et de location, vous retrouverez le mandat simple qui va permettre aux propriétaires lors d’une cession ou d’une location de confier l’affaire à plusieurs agences, tout en gardant la possibilité d’effectuer ses propres recherches. La commission dans ce cas n’est due qu’à l’agence immobilière qui aura permis la réalisation du projet.
Le mandat exclusif
Le mandat exclusif confère une exclusivité à une seule entreprise immobilière et la place en situation de monopole pour gérer la transaction. Pendant toute la durée du mandat, le propriétaire ne peut pas s’attacher les services d’une autre société. Le mandat de vente ou location exclusif interdit aussi la vente ou la location entre particuliers. Si vous réaliser la vente ou la location sans l’agence immobilière, pendant la durée du mandat exclusif, vous vous exposez à lui verser une indemnité équivalente à la commission prévue dans le mandat.
Le mandat semi-exclusif
Le mandat semi-exclusif permet de faire appel à une seule agence avec un niveau de service élevé garantie par l’exclusivité. En parallèle, il autorise les propriétaires à réaliser une vente directe sans payer de commission dans le cas où il trouverait un acheteur en dehors de l’agence.
Le mandat de recherche
Dans les mandats de recherche, vous trouverez le mandat simple qui vous permet de continuer de chercher un bien par vos propres moyens et de confier dans le même temps votre recherche à une agence. La commission dans ce cas sera due à l’entreprise lorsqu’elle trouve une affaire et que cette dernière devient concluante. Néanmoins, il demeure un mandat très peu convoité.
Quelles sont les durées de ces mandats ?
Bien que dans la loi aucune durée n’est précisée, à l’issue de cette période, elle est prolongée par tranche d’un mois par reconduction tacite jusqu’à la résiliation. La durée maximale du mandat est souvent d’un an.
Le contenu du mandat immobilier
Plusieurs données doivent être incluses dans le contrat avant toute signature.
- L’identité commerciale de l’agence immobilière (numéro de carte professionnelle, garantie financière…).
- L’identité du mandant.
- L’objet du mandat.
- L’agent immobilier doit inscrire tous ces mandats par ordre chronologique sur un registre de mandats. Dans le cas contraire, vous pouvez même refuser de payer les honoraires.
- Le montant des honoraires.
- Les moyens commerciaux utilisés par l’agent pour réaliser sa prestation.
- Le respect du code de la consommation.
- La durée de mandat.
Il faut savoir que depuis l’ordonnance du 1er décembre 1990, le montant de la rémunération de l’agent immobilier est tout à fait libre. Si vous souhaitez investir dans un bien immobilier et que vous ne savez pas par qui passer, faites recours à une agence immobilière.
