Ce produit d’épargne, hier capable de tout faire, devient surtout intéressant dans une optique de transmission.
Un contrat d’assurance vie en euros est un compte d’épargne sans risques. Son fonctionnement est garanti par une compagnie d’assurance vie. L’objectif ? Valoriser ou se constituer un capital par des versements programmés ou libres. Mais on peut aussi en tirer des revenus ponctuels ou réguliers. Ce placement a vocation à être conservé plusieurs années pour amortir ses frais d’entrée et optimiser sa fiscalité. Point important : il n’existe aucune limite du nombre de contrats détenus ni des versements effectués ! L’assurance vie ne doit pas être confondue avec l’assurance décès, ce produit de prévoyance qui verse un capital fixé à la souscription en cas de décès de l’assuré. Certes, lors du décès, l’assurance vie est versée à un ou des proches désignés, appelés bénéficiaires. Mais seule l’épargne inscrite en compte leur reviendra. Point clé : les capitaux transmis échappent à la succession.
Le capital est-il garanti ?
Oui. L’assureur garantit le capital investi, comme le confirment les valeurs de rachat publiées dans le contrat. Les intérêts générés chaque année par le capital sont aussi définitivement acquis. Cette garantie s’entend nette de frais d’entrée et de gestion. Seul risque d’un contrat en euros : la faillite de la compagnie d’assurances vie. Si aucun concurrent ne reprend le portefeuille des contrats, un fonds de garantie est alors actionné. Il couvre chaque assuré à hauteur de 70 000 euros au maximum. A noter que d’ici l’été 2014, de nouveaux fonds en euros, dits « euro-croissance » seront proposés. Leurs spécificités ? Leur portefeuille sera plus diversifié, mais la garantie du capital ne sera effective qu’à l’issue d’un délai d’au moins huit ans.
L’argent est-il disponible ?
Il existe un délai de renonciation de trente jours pour récupérer sa mise, frais inclus. Ensuite, il est possible de retirer tout ou partie du capital d’un contrat, net de frais, à tout moment… Et ce, sans attendre huit ans. Il suffit de demander un retrait partiel ou total, le terme technique étant « rachat ». Rien n’interdit ultérieurement de verser à nouveau. En pratique, il faut faire une demande écrite à son assureur, aller voir son distributeur, ou opérer directement sur Internet. Autre façon de disposer de son argent : demander un prêt à son assureur. On appelle cela une « avance ». La compagnie vous prête la somme demandée, sans la retirer du contrat qui continue à être rémunéré dans sa totalité. Coût de l’avance : de 0,5 à 3 % selon les assureurs.
Combien ça rapporte ?
Des frais sur versements de 3 % en moyenne, sauf sur les contrats souscrits en ligne, minorent le capital investi. Ensuite, la rémunération attribuée par l’assureur n’est pas distribuée mais ajoutée au capital. En 2013, les contrats en euros ont rapporté 2,80 % net en moyenne, hors prélèvements sociaux. Leur rémunération est en baisse depuis plusieurs années. Attention, les moyennes de rendement masquent de grandes différences. Pour 2014, le taux moyen devrait rester stable ou légèrement baisser à nouveau.
Quelle est la règle fiscale ?
Seul l’argent sortant du contrat est imposable. Techniquement, tout retrait comprend une partie du capital versé et une part d’intérêts. Seule cette dernière sera fiscalisée. Les intérêts sont alors à intégrer dans votre déclaration de revenus. Ou, sur option, soumis à un taux d’imposition dégressif à mesure que le contrat vieillit. Pour les souscriptions effectuées depuis le 26 septembre 1997, le taux d’imposition est de 0,7 % 0 35 % avant les quatre ans du contrat, de 15 % entre quatre et huit ans et de 7,5 % au-delà. Mais, dans ce dernier cas, un abattement annuel sur les intérêts est appliqué : 4 600 euros pour une personne seule ou 9 200 euros pour un couple. Les prélèvements sociaux de 15,5 % sont appliqués à la source chaque année sur les intérêts acquis au 31 décembre. Idem sur les fonds en euros des multisupports, depuis le 1er juillet 2011.
Et en cas de décès de l’assuré ?
La règle actuelle, valable pour les contrats ouverts depuis le 13 octobre 1998, est simple : chaque bénéficiaire a droit à un abattement de 152 500 euros sur les capitaux perçus, tous contrats confondus, avant d’être taxé à 20 % sur l’éventuel reliquat. Le taux passe à 31,25 % au-delà de 700 000 euros. Ce taux s’applique aux contrats dénoués par décès intervenu à compter du 1er juillet 2014. Avant cette date, le taux est de 25 % au-delà de 902 838 euros. Pour les versements réalisés après les 70 ans de l’assuré, un abattement de 30 500 euros s’applique, tous contrats confondus. Le supplément est taxé aux droits de succession. Quant aux intérêts, ils sont exonérés. Important : si le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire pacsé, aucun droit n’est dû. Les prélèvements sociaux, eux, sont exigibles sur la part d’intérêts comprise dans le capital décès versé et non payée au jour du décès.
Où souscrire ?
Partout. Attention à bien comparer avant de signer.
