L’assurance PNO : Définition, obligation et avantages

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Investir dans un bien immobilier dans le but de le louer s’avère très rentable. Même si le propriétaire n’envisage pas d’habiter dans l’appartement ou dans la maison qu’il a acquise, il a tout de même intérêt à souscrire une assurance PNO. Cette dernière viendra compléter l’assurance de copropriété ainsi que l’assurance contractée par le locataire du bien.

Qu’est-ce qu’une assurance propriétaire non occupant (PNO) ?

En tant que propriétaire bailleur non occupant d’un bien en location, vous avez la possibilité de contracter une assurance qui sera éventuellement nécessaire pour compléter les garanties de l’assurance du locataire. L’assurance PNO couvrira notamment les sinistres survenus lorsque le logement est inoccupé. Autrement dit, si le propriétaire n’a pas contracté d’assurance, il devra payer tous les frais engagés pour des travaux de rénovation suite à un sinistre survenu lors d’une vacance.

assurance PNO

Ajoutons également que la garantie PNO couvre les dommages subis par le locataire en cas de vétusté du logement, les éventuels vices de construction ou encore les dégâts des installations électriques ou gaz. L’assurance est aussi sollicitée en cas de dégât des eaux, d’incendie, d’explosion, de catastrophes naturelles, de grêle, de tempête… En sus, la responsabilité civile du propriétaire est aussi couverte par la garantie PNO. En tant que propriétaire, vous pouvez demander à votre locataire le type d’assurance qu’il a souscrit afin de choisir la couverture PNO la plus adaptée.

L’assurance PNO complète donc l’assurance souscrite par la copropriété afin de couvrir les dommages liés au bâtiment. Vous pouvez vous référer aux services d’un gestionnaire locatif immobilier en ligne, dont le contrat d’assurance PNO garanti par Sada couvre les appartements vides ou meublés, les locations saisonnières, les commerces, les bureaux, les garages, les box ou encore le LMNP avec exploitant.

L’assurance PNO est-elle obligatoire ?

Effectivement, d’après la loi Alur, article 9-1 crée par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014, les propriétaires en copropriété sont tenus de souscrire une assurance PNO afin de pallier aux risques de responsabilité civile en tant que propriétaire non-occupant. Par contre, la souscription d’une assurance PNO n’est pas obligatoire pour les propriétaires de biens qui ne font pas partie d’une copropriété. Néanmoins, la souscription d’une telle assurance leur est fortement recommandée. Le propriétaire non occupant pourra notamment souscrire une multirisque pour ses locataires, et il a même le droit de répercuter les frais de l’assurance sur le loyer.

Comment choisir son assurance habitation ?

Investir dans un bien immobilier en vue de générer des revenus complémentaires vous permettra de préparer une retraite sereine. Toutefois, pensez à protéger votre patrimoine en souscrivant une assurance Propriétaire Non-Occupant, d’autant que le choix est extrêmement large parmi les nombreux contrats sur le marché. Pour trouver l’assurance adaptée à vos attentes, il faudra prendre en compte plusieurs paramètres.

La franchise générale

Avant de souscrire un contrat PNO, vérifiez avant tout le montant de la franchise qui sera appliquée lorsque surviendra un sinistre. Il s’agit du montant qui restera à votre charge. Attention, certains assureurs ne prévoient aucune franchise, toutefois, vous serez contraint de payer un tarif majoré. Donc, il vaut mieux opter pour une assurance PNO classique avec une franchise raisonnable.

Les garanties et leur étendue

Souscrire une assurance PNO, c’est avant tout s’assurer de la continuité des garanties même si le logement n’est pas loué. Évitez les contrats qui ne couvrent pas les éventuels dommages en cas de vacance de l’habitation. Pire, certains assureurs suspendent les garanties lorsque le bien est inoccupé pour cause de travaux ! De même, certaines garanties sont systématiquement suspendues après une durée d’inoccupation prédéfinie dans le contrat. Pourtant, il est important que l’assurance puisse couvrir votre bien sans contrainte de temps, et ce, même s’il est inoccupé.

Les plafonds prévus pour les garanties

Avant de souscrire une assurance PNO, pensez également à vérifier les plafonds de garantie. Il s’agit du montant maximum des indemnités versées par l’assureur. Il faut d’ailleurs tenir compte du plafond global (LCI : Limite Contractuelle d’Indemnité) ainsi que des plafonds prévus propres à chaque type de garantie. Par exemple, le montant optimal d’indemnisation en cas de bris de glace dépend qu’il s’agisse d’un panneau photovoltaïque ou d’une fenêtre. Il est important de veiller à ce que les plafonds de garantie soient raisonnables, afin de pouvoir couvrir les travaux en cas de sinistres importants.

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Les garanties complémentaires

Choisir une assurance PNO ne se fait pas au hasard, car vous devez également prendre en compte les garanties complémentaires assorties. Il peut s’agir d’une garantie en cas de perte de location, qui s’applique lorsque le logement a été soumis à un sinistre qui le rend inhabitable (le propriétaire ne peut pas percevoir ses loyers). Grâce à la garantie de perte de location, il sera indemnisé sur la base du dernier loyer perçu au moment du sinistre. D’ailleurs, si vous avez acquis le bien par le biais d’un crédit toujours en cours, il vaut mieux privilégier une assurance PNO assortie d’une garantie perte de location avec durée et couverture maximales.

Comparer les devis assurance propriétaire non occupant

Il est préférable de comparer plusieurs devis d’assurances PNO avant de faire son choix. Contactez plusieurs assureurs et demandez-leur de chiffrer le coût d’une assurance propriétaire bailleur non occupant. Dans le même élan, vous pourrez comparer les garanties, les risques couverts, les périmètres de l’assurance ainsi que les clauses de responsabilité civile. L’idéal serait de trouver une assurance qui puisse couvrir le bien en cas de vacance locative et garantir des sinistres qui ne sont pas prévus par les assurances du syndic ou du locataire.

Dans tous les cas, vous pouvez consulter un site spécialisé en assurances immobilières, analyser les offres et choisir le contrat qui soit conforme à vos attentes. N’oubliez pas que l’assurance PNO devrait être en mesure de combler l’assurance contractée par votre locataire ainsi que l’assurance souscrite par le syndicat des copropriétaires. Dans tous les cas, ne vous précipitez pas : analysez les garanties assorties aux contrats d’assurance PNO avant de prendre votre décision.

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