La défiscalisation immobilière en France permet aux contribuables et aux sociétés d’investir dans un logement et de le mettre en location afin de bénéficier des réductions d’impôt. Pour cela, plusieurs dispositifs de défiscalisation immobilière sont mis en place et chacun d’entre eux est régi par des lois. Découvrez dans cet article en quoi consiste la défiscalisation immobilière.
Principe de la défiscalisation immobilière
Les différents dispositifs de défiscalisation immobilière sont basés sur le même principe. L’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt proportionnel à la somme investie dans le logement, cela sous réserve du respect de certaines conditions. Généralement, pour tous les dispositifs qui existent, les conditions concernent les aspects suivants :
- la zone géographique dans laquelle est effectuée la construction ou la rénovation du bâtiment
- la durée de mise en location du bien
- le montant à investir dans la construction ou la rénovation du bien.
Les avantages des différents dispositifs de défiscalisation immobilière peuvent aller de 13 à 32 % du montant investi, selon les dispositifs. Ces avantages ne sont disponibles que sur une période bien définie dans les conditions de la loi. Une fois votre période d’investissement locatif terminée, plusieurs autres options s’offrent à vous.
Quelques dispositifs de défiscalisation immobilière
Plusieurs dispositifs de défiscalisation ont marqué l’univers des investissements immobiliers en France. Ils offrent tous des avantages fiscaux tout en imposant chacun des conditions à l’investisseur.
Pour bénéficier des avantages de la loi Scellier, le bien doit être construit ou acheté au cours de la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012. Ce bien doit être neuf et mis en location pour une période de 9 ans au minimum. Lorsque toutes ces conditions sont réunies, l’investisseur pouvait bénéficier d’une réduction pouvant atteindre 25 % du montant investi.
À la fin du dispositif Scellier, dès le 1er janvier 2013, la loi Duflot entre en vigueur pour tous les logements acquis ou construits à partie de cette date jusqu’au 31 décembre 2016. Elle offre une réduction de 18 % en France métropolitaine et de 29 % en outremer. Cette loi ne concerne que les logements entièrement destinés à la location.
La loi Pinel est créée le 1er septembre 2014 et offre une réduction pouvant atteindre 21 %, lorsque certaines conditions sont réunies. En effet, les conditions de la loi Pinel sont relatives à la location, au montant investi et au type de logement. Ici, les réductions d’impôt sont fonction de la durée de location du bien. Ainsi, la réduction d’impôt est de 12 % pour une location de 6 ans, de 18 % pour une location de 9 ans et de 21 % pour une location de 12 ans.
