Immobilier : Un contrat type de location en vigueur dès le 1er août

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Dès le 1er août prochain, un contrat type de location entrera en vigueur afin de clarifier et de régir les relations entre les propriétaires et leurs locataires. Cette mesure a été prise dans le cadre de la loi Alur dans le but d’assainir les rapports, parfois litigieux, entre locataires et propriétaires dans le secteur de l’immobilier. À compter du 1er août 2015, tout candidat à la location d’un logement se verra désormais présenter un contrat type de location.

Ce dispositif, officialisé par un décret paru le 29 mai, sera obligatoire et a pour objectif de sécuriser les rapports entre locataires et propriétaires. Plus clair, ce contrat type devra faire apparaître plus de détails sur le bien et les conditions du bailleur.

Parmi les mentions obligatoires qui devront figurer sur la contrat de location, devront être précisées : la liste équipements mis à disposition par le bailleur ainsi que le montant et la description des travaux effectués après le départ de l’ancien locataire.

Le bailleur devra également détailler le montant du dernier loyer payé par le précédent locataire, les modalités de récupération des charges ainsi que les éventuels honoraires des professionnels de l’immobilier pouvant être facturés au locataire.

Un bail type pour réduire les litiges

Le document est malgré tout doté d’une certaine marge de liberté et les propriétaires auront la possibilité d’intégrer des clauses particulières.

Le ministère du Logement précisant sur ce point que le contrat type de location : « permet aux parties d’insérer des clauses particulières, propres à leur location, dès lors qu’elles sont conformes à la loi« .

Le contrat-type tel qu’il a été défini est conçu pour une mieux informer les deux parties de leurs droits et devoirs. Il devrait clarifier les relations entre le propriétaire et les locataires et ainsi réduire de façon substantielle le nombre de litiges et de dérives.

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