Il peut être long et fastidieux d’être le seul à nettoyer les parties communes de votre immeuble. Rénover votre lieu de vie est nécessaire, mais c’est si difficile d’inciter les autres à participer au projet alors qu’il est impossible de tout prendre en charge seul. Est-ce toujours un problème d’entamer une discussion concernant l’immeuble avec les autres occupants ? Ou encore la taxe d’habitation vous semble-t-elle trop lourde à supporter ? Pour remédier à tous ces problèmes, la mise en copropriété de votre immeuble reste la meilleure solution. Il suffit de vendre un lot à une autre personne pour transformer votre immeuble en copropriété.
Pourquoi opter pour la mise en copropriété ?
La mise en copropriété d’un immeuble présente bien des avantages, tant sur le plan économique, technique, sécuritaire ou social, sans parler de l’allègement des frais d’entretien. Toutes les charges relatives à l’entretien régulier des parties communes, à la rénovation de l’immeuble, aux services de gardiennage, d’entretien de la piscine et de dépannage sont partagées entre tous les copropriétaires. C’est également le cas pour les consommations d’énergies s’il y a accord entre les propriétaires.
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Un avantage fiscal non négligeable fait également de cette formule une option très intéressante. La taxe d’habitation d’un immeuble en copropriété est en effet 2 fois moins chère que celle d’une maison individuelle ou d’un appartement. Vous n’aurez pas non plus à gérer seul les tâches relatives à l’entretien de l’immeuble et les responsabilités qui en découlent, au calcul et à la répartition des charges ou à la tenue de réunion. Tout cela peut être délégué au syndic de copropriété, qui assure la recherche de professionnels prestataires de services, le suivi des travaux d’entretien ou de dépannage, la demande et la comparaison des devis ainsi que la tenue de l’assemblée générale.
N’hésitez pas à mettre un bien en copropriété, la copropriété favorise le lien social entre les occupants d’un immeuble et permet de gérer les conflits. Ce n’est pas tout, grâce au service de gardiennage sur la porte commune et le nombre élevé d’occupants, les immeubles en copropriété sont moins exposés aux risques de cambriolage que les maisons individuelles. Ce sont des critères dissuasifs pour les malfaiteurs.
Comment mettre un bien immobilier en copropriété ?
Sachez tout de même que la mise en copropriété est une démarche réglementée par la loi. Tous les immeubles ne sont pas éligibles à la mise en copropriété. Il faut respecter certaines conditions relatives à l’état du bien et aux formalités à remplir. Pour qu’un immeuble puisse être mis en copropriété, il doit être en bon état, décent, et ne présenter aucun danger pour les occupants. Il faut en plus qu’il dispose d’un système d’évacuation des eaux usées, d’un système d’alimentation en eau potable et d’une installation électrique respectant les normes en vigueur. Certains diagnostics doivent être réalisés pour des immeubles construits avant certaines dates :
- l’amiante,
- le plomb,
- le diagnostic technique global,
- le diagnostic de performance énergétique.
Pour mettre un bien en copropriété, il faut également suivre certaines étapes. Tout doit commencer par le calcul des surfaces des lots et par la réalisation des plans intérieurs de découpage. Le recours au service d’un géomètre ou d‘un diagnostiqueur immobilier certifié se révèle dans ce cas indispensable. Pour répartir les lots lors de l’état descriptif de division (EDD), un code couleur précis doit être utilisé afin de marquer les parties privatives et les parties communes de chaque lot qui sera numéroté. Un document rédigé par le géomètre ou par le notaire stipule clairement les mesures des lots.
Il faut également rédiger un règlement de la copropriété établi par le notaire. Ce document mentionne les règles qui régissent le fonctionnement du syndic de copropriété et des assemblées générales, le mode de répartition des diverses charges de copropriété ainsi que les droits et les obligations des copropriétaires.
Le fonctionnement d’un bien immobilier en copropriété
Comme défini dans l’article 1 de la loi fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, « une copropriété indique un immeuble ou un groupe d’immeubles dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes ». Cela veut dire que chaque propriétaire possède un lot privatif (logement, cave, box…) et des parties communes (piscine, halls d’entrée, murs porteurs, paliers, toiture).
Chacun est libre de gérer sa partie privative, mais la gestion des parties communes doit être soumise à des conditions d’usage et de jouissance déterminées dans le règlement de la copropriété. C’est également le cas pour les charges y afférentes. Toutes les décisions doivent être prises en assemblée générale gérée par le syndic.
