Depuis 2018, le gouvernement a remplacé l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Comme son nom le précise, ce nouveau régime porte uniquement sur le patrimoine immobilier, excluant ainsi du calcul tous les actifs mobiliers du contribuable. Alors qu’autrefois il fallait investir dans les FCPI et les PME pour réduire son impôt, désormais il suffit de faire des dons à des organisations reconnues d’utilité publique comme la fondation Gustave Roussy pour bénéficier d’une défiscalisation. Explications.
Impôt sur la fortune immobilière : de quoi s’agit-il ?
La mise en place de l’impôt sur la fortune immobilière a permis aux contribuables d’être taxés uniquement sur leur patrimoine immobilier, dont le montant net est supérieur à 1,3 million d’euros. Ce nouveau régime s’accompagne également d’une déduction fiscale en cas de dons alloués à certains organismes d’intérêt général à but non lucratif comme la fondation Gustave Roussy. La réduction d’impôt s’élève à 75% du montant du don, avec un plafond annuel de 50 000 euros.
Dans le détail, l’IFI concerne tout foyer fiscal composé :
- D’une personne qui vit seule ;
- De personnes vivant en couple.
Le calcul de l’IFI prend également en compte les biens des enfants mineurs gérés légalement par leurs parents.
Bon à savoir : le foyer fiscal pour l’impôt sur le revenu peut être différent de celui de l’IFI. Ainsi, les enfants majeurs disposant d’un patrimoine immobilier supérieur à 1,3 million d’euros devront déclarer leur impôt sur la fortune immobilière de façon indépendante, mais ils pourront être rattachés au foyer fiscal de leurs parents quant à la déclaration de leurs revenus.
Comment fonctionne la réduction IFI ?
Le dispositif de réduction d’IFI concerne exclusivement les fondations reconnues d’utilité publique, mais également certaines entités comme :
- L’Agence nationale de la recherche ;
- Les entreprises d’insertion et de travail temporaire d’insertion ;
- Les chantiers et ateliers d’insertion ;
- Les associations intermédiaires ;
- Les fondations partenariales et universitaires…
Seuls les dons réalisés au cours de l’année qui précède celle de l’imposition ouvrent droit à la réduction d’impôt. Ils doivent être effectués soit en titres de sociétés cotées, soit en numéraire.
Quant au barème de l’IFI, il reste le même que celui de l’ancienne imposition. Les taux applicables varient en fonction de la valeur nette du patrimoine :
- 0 % : 0 à 800 000 €
- 0,50 % : 800 000 à 1 300 000 €
- 0,70 % : 1 300 000 à 2 570 000 €
- 1 % : 2 570 000 à 5 000 000 €
- 1,25 % : 5 000 000 à 10 000 000 €
- 1,50 % : plus de 10 000 000 €
Quels sont les biens concernés par la réduction IFI ?
Contrairement à l’ISF, le calcul du patrimoine net taxable en IFI concerne uniquement les biens immobiliers, notamment :
- Les OPCI ;
- Les SCI et SCPI ;
- Les biens et droits immobiliers détenus en direct ;
- Les OPCI et SCPI détenues via une assurance-vie.
Pour faire un don IFI, il suffit de se connecter sur une plateforme spécialisée comme celle de Gustave Roussy et remplir un formulaire dédié en quelques clics. Cette dernière dispose d’un outil permettant d’estimer gratuitement le montant possible de sa réduction d’impôt.
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