L’acquisition d’un logement auprès d’une agence immobilière ou d’un particulier doit être précédée de certaines vérifications de sécurité. Il s’agit de diagnostics exigés par le notaire au moment du compromis et qui ont pour objectif de déterminer l’état du bien. Voici l’essentiel des diagnostics immobiliers à faire avant de vendre ou de louer une maison ou un appartement.
Protéger la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement
Toute transaction immobilière est réglementée par l’établissement au préalable d’un Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) attestant de la qualité des travaux d’aménagements. Ces travaux doivent être réalisés conformément aux exigences écologiques du moment. Il est donc question d’un diagnostic immobilier réalisé dans le but d’informer et de protéger l’acquéreur des dangers encourus. Cette mesure a également pour objectif d’éviter au propriétaire d’éventuelles poursuites judiciaires. Et comme souligné en début d’article, avant tout compromis ou au plus tard à la signature de l’acte de vente ou de location, ledit diagnostic est exigé par tout notaire.
Les diagnostics à réaliser
Il faut tout d’abord souligner que la liste des diagnostics immobiliers obligatoires à réaliser au moment de vendre ou de louer un logement dépend de plusieurs facteurs. On a en particulier la superficie du bien, sa géolocalisation, la date du permis de construire ainsi que l’ancienneté des installations de gaz et d’électricité. Toutefois, voici une liste de diagnostics obligatoires réactualisée par le gouvernement actuel :
- le diagnostic de la loi Carrez: permettant la mesure surface carrez et le calcul de la surface habitable pour des logements dont la hauteur du plafond est de 1,80 m. Également ne sont prisent en compte que les sous-sols aménagés (grenier et comble), les vérandas de plus de 8 m² et les loggias
- le diagnostic de performance électrique : servant à l’évaluation de la consommation énergétique (kWh/m²) d’un logis en analysant les dispositifs d’insolations, de chauffages et de production d’eau chaude
- le diagnostic d’amiante permettant la vérification de la présence ou non d’amiante sur une propriété privée ou copropriété
- le diagnostic au plomb : permettant de vérifier du seuil de tolérance au plomb présent dans les anciennes est franchi
- le diagnostic termites relatif à la présence ou non de termites dans les zones habitées concernées par l’arrêté préfectoral
- le diagnostic d’état de risques naturels, sismiques et technologiques est réalisé pour disposer d’un plan de prévention prescrit ou approuvé. Cela permet de couvrir ces zones à risques définies dans le décret
- le diagnostic d’installation électrique intérieur des locaux d’un bâtiment qui a plus de 15 ans d’existence est à réaliser
- le diagnostic de gaz est réalisé pour les bâtiments équipés d’ancienne installation vielles de plus de 15 ans fournissant du gaz naturel.
- le diagnostic de contrôle d’assainissement non collectif permettant de vérifier dans les maisons non connectées au système d’égout que la collecte des eaux usées se fait de manière conforme aux règles d’assainissement
- les autres diagnostics comme la présence de meules, par exemple, sont facultatifs.
Soulignons qu’il existe de plus en plus d’entreprises qui proposent leurs prestations de réalisation de diagnostics immobiliers. À cet effet, il est recommandé d’utiliser des outils comme les comparateurs de devis en ligne, par exemple, afin d’éviter une surfacturation. Notons également qu’il est possible de bénéficier de certaines réductions lorsque l’ensemble des diagnostics est réalisé en une fois.
