En France, tous les versements en faveur des associations et fondations permettent au donateur d’obtenir une réduction fiscale. Afin de pouvoir en profiter, les dons doivent être dénués d’intérêt et sans demande en contrepartie. D’ailleurs, on vous décrit tous les éléments de cette déduction d’impôt.
La déduction fiscale : de quoi s’agit-il ?
La déduction fiscale figure parmi l’ensemble des avantages fiscaux. Les donateurs peuvent alors soustraire une partie de leurs dons de leur revenu imposable. Cela concerne l’impôt sur le revenu, mais aussi l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur la fortune immobilière. Le montant de l’impôt se trouve donc allégé.
L’association qui bénéficie du don envoie au donateur un reçu fiscal à garder précieusement en cas de contrôle et pendant une durée de 3 ans. Les dons ouvrent droit à une réduction à la hauteur d’un taux de 75% dans la limite de 1000€ de dons chez Human Appeal France (association reconnue d’intérêt général). Toutefois, la déduction fiscale ne doit pas dépasser 20 % du revenu imposable.
Si jamais, la réduction fiscale obtenue se trouve supérieure au plafond, alors l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes.
En tant qu’entrepreneur, vous pouvez déduire jusqu’à 60 % de vos dons, mais en respectant une limite de 0.5 % du chiffre d’affaires.
À quels associations, fondations et organismes faire un don ?
Il existe pas mal d’organismes auprès desquels vous pouvez effectuer un don :
- les associations culturelles;
- les fondations déclarées d’utilité publique;
- des organisations d’intérêt général;
- les organismes qui participent à la création de petites et moyennes entreprises;
- les organismes qui présentent au public des œuvres lyriques, musicales et cinématographiques;
- les organismes qui organisent des expositions d’art contemporain;
- les fondations universitaires.
Les associations susceptibles de recevoir des dons doivent respecter trois conditions :
- exercer une activité à but non lucratif;
- démontrer une gestion totalement désintéressée;
- elles ne doivent pas œuvrer au profit d’un nombre restreint de personnes.
Quels sont les types de dons déductibles des impôts ?
Plusieurs types de dons permettent d’avoir des déductions fiscales :
- des dons d’argent sous toutes ses formes, notamment un chèque, un virement ou un paiement par carte bancaire;
- des dons en nature tels que de la nourriture, des meubles et des objets;
- une donation d’un patrimoine du temps du vivant du donateur. La transmission a lieu devant un notaire et il peut s’agir d’immeubles, de terrains ou d’objets d’art;
- des legs qui sont similaires aux donations sauf qu’ils sont effectifs juste après le décès du donateur. Lorsque le legs se destine à une association, le légateur a le choix entre un testament olographe et un testament dûment enregistré;
D’autre part, il est tout à fait possible de citer une association comme bénéficiaire d’une assurance-vie.
Vous pouvez aussi soutenir l’organisation human appeal afin de transformer des vies et prétendre à des déductions fiscales.
