L’assurance vie est un instrument financier polyvalent qui propose à la fois protection sociale et épargne. Ce produit d’assurance, souvent méconnu dans ses subtilités alors que la proposition présente un nombre important de bénéfices surtout dans le cadre de la transmission d’un capital. Voici les raisons.
À cause de l’avantage fiscal
Lorsqu’une personne décide de souscrire une assurance vie, elle renseigne tout simplement dans le contrat le nom du ou des bénéficiaires. À la mort de l’assuré, ce sont les bénéficiaires désignés qui reçoivent le capital garni.
L’autre information à savoir est que les cadres réglementaires régissant l’assurance vie évoluent avec le temps, au vu des différentes réformes appliquées sur ce support. La dernière en date est celle de l’année 2014, qui dans les grandes lignes réduit les avantages fiscaux et améliore les réglementations du dispositif.
Mais malgré les changements opérés, elle constitue toujours un actif qui permet à un assuré de transmettre des capitaux à ses proches sans qu’ils deviennent imposables. Ici, il s’agit principalement du cas des survivants d’un couple marié ou d’un PACS. Dans d’autres situations, les bénéficiaires jouissent d’un abattement fiscal.
Le montant des abattements fiscaux
Pour les autres proches que le souscripteur désigne et qui ne sont ni un conjoint ni un partenaire de PACS, ils profitent d’un abattement sur l’héritage. Les abattements pratiqués dépendent principalement de l’âge du souscripteur, au moment où il a souscrit le contrat.
Une assurance vie contractée avant ses 70 ans octroie des abattements atteignant 152 500 euros. À ce titre, les bénéficiaires ont la possibilité d’échapper à une partie de leurs obligations fiscales. Notez que l’exonération est accordée à tous les héritiers désignés. Il est bon de signaler que si les deux parents avaient contracté une assurance vie distincte, l’enfant recevrait jusqu’à 305 000 euros de capitaux (152 500 x 2).
Un contrat ouvert après l’âge de 70 ans réduit considérablement la valeur de l’abattement, car elle a été portée à 30 500 euros depuis le 20 novembre 1991. Ce montant de 30 500 euros sera partagé entre tous les bénéficiaires en tenant compte de leur prorata respectif.
La valeur des taxes forfaitaires
Après l’abattement, les bénéficiaires payent aussi des taxes forfaitaires. Le pourcentage ponctionné dépend de l’argent reçu. Pour une somme inférieure ou égale à 700 000 euros, il faut s’acquitter de 20 % à titre de taxes forfaitaires. Au-delà de ce plafond, le fisc demandera 31,25 % de la somme.
En réalité les montants ayant servi aux paiements des taxes forfaitaires liées à la transmission d’une assurance vie sont moins chers par rapport au pourcentage demandé dans le cadre d’un droit de succession. En effet, dans la succession classique, la somme peut atteindre 60 % au cas où la transmission se passe entre non-parents tandis qu’entre frère et sœur, il faut débourser 35 et 45 % de la valeur reçue.
La transmission de capital hors succession par le biais de l’assurance vie offre une stratégie financière avantageuse et souple pour les bénéficiaires. Les procédures sont d’autant écourtées.
