Lorsqu’une banque avance une assurance que ses clients emprunteurs ne souhaitent pas bénéficier, elle n’a pas l’obligation de faire un remboursement à la place de l’emprunteur. En effet, il est important de faire le bon choix d’une assurance emprunteur lorsqu’on doit souscrire à un prêt immobilier. Il faut ainsi vérifier les conditions d’assurance, car le fait d’obtenir le meilleur taux pour le crédit n’est pas suffisant pour bien profiter d’un crédit immobilier. De plus, si l’assurance proposée par la banque n’est pas adaptée aux clients emprunteurs, deux décisions des 1ère et 2ème chambres civiles de la cour de Cassation précisent que cette dernière n’est pas obligée d’assumer le remboursement à leur place.
Assurance : Ce que les clients doivent faire pour obtenir un remboursement
Afin que le client emprunteur puisse bénéficier d’un remboursement, il doit trouver un moyen de prouver que si on lui avait mieux conseillé, il n’aurait pas choisi une assurance qui ne lui convient pas, mais plutôt une assurance plus convenable, plus complète et plus chère.
En prouvant qu’il y a un lien entre sa faute et son préjudice, il aura une chance d’obtenir le remboursement. Il doit ainsi prouver autre chose qu’une simple faute du banquier ou de l’établissement de crédit. C’est là l’importance de sa certitude que c’est une mauvaise information et un mauvais conseil du prêteur qui lui a entraîné dans le mauvais choix.
Assurance : Autres cas possibles
Pour les emprunteurs qui tombent malade ou qui perdent leurs emplois, ils décident souvent de se contenter de prouver que la banque leur a proposé d’adhérer à une assurance de groupe mais qui n’a pas été efficace. Les deux décisions des 1ère et 2ème chambres civiles de la cour de Cassation concernent ainsi deux couples. Par exemple, la femme avait perdu son emploi suite à une maladie alors que son assurance ne la couvre pas. Dans un second cas, l’époux qui aurait perdu son emploi à cause d’un accident vasculaire cérébral bien que l’assurance n’en prendra pas charge pour les plus de 55 ans.
