La fiscalité des ventes de pièces d’or est complexe. Au point même que les professionnels s’y perdent. De ceux qui prétendent que certaines pièces étrangères ne supportent aucune taxation et des autres, qui croire ?
La fiscalité des ventes de pièces d’or est complexe. Il faut déterminer à quel régime elles sont assujetties : soit selon le système de l’or d’investissement, soit au titre des objets de collection, plus favorable ou encore comme de simples pièces en circulation dont la cession ne supporte aucune taxe. Et c’est là que le bât blesse. Car les textes de Bercy ne sont pas d’un abord facile. La définition des pièces d’or d’investissement ne figure pas directement dans les documents relatifs à la taxation des ventes mais, de façon plus détaillée, dans ceux relatifs à la TVA. Même les professionnels s’y perdent. Ainsi des banques ou des sites comme Aucoffre.com prétendent que la vente de certaines pièces étrangères ne supporte aucune taxation. Ils se trompent et le contribuable pourrait en faire les frais si le fisc se réveille !
Le nugget australien, le panda chinois…
Seules les pièces d’or d’investissement supportent, lors de leur vente, la taxe de 10,5 %. L’or d’investissement est défini par l’article 298 sexdecies A du Code général des impôts. Il s’agit de « l’or sous forme d’une barre, d’un lingot ou d’une plaquette dont la pureté est égale ou supérieure à 995 millièmes » mais également « des pièces d’une pureté égale ou supérieure à 900 millièmes qui ont été frappées après 1800, ont ou ont eu cours légal dans leur pays d’origine et dont le prix de vente n’excède pas de plus de 80 % la valeur de l`or qu’elles contiennent ».
Sont donc considérées comme pièces d’investissement toutes les pièces dites bullions ou pièces-lingots telles que le krugerrand, le panda chinois, l’eagle américain, la maple leaf canadienne, le nugget australien, la philharmonique de Vienne ou encore la Vera Valor… Il faut y ajouter des pièces plus anciennes comme la marianne coq, le napoléon, le souverain britannique ou le peso mexicain.
Deux régimes d’imposition au choix
Si vous vendez des pièces d’or d’investissement, vous avez le choix entre deux régimes d’imposition : une taxation au taux forfaitaire de 10,5 % (10 % d’impôt plus 0,5 % de CSG) sur le prix de vente ou une imposition au titre des plus-values sur biens meubles à condition d’avoir gardé une preuve de l’achat. Dans ce dernier cas, ce n’est plus le prix de vente qui est imposé mais la plus-value réalisée. Elle est soumise à un taux global de 34,5 %, (19 % d’impôt plus 15,5 % de contributions sociales). Mais cette plus-value imposable bénéficie d’un abattement de 5 % par année de détention dès la troisième année, ce qui revient à une exonération totale après vingt-deux ans. C’est à l’intermédiaire de collecter les taxes. Le prélèvement est effectué lors de la vente. Si vous choisissez la taxe forfaitaire de 10,5 %, il complétera le formulaire n° 2091 qui sera ensuite envoyé au centre des impôts, accompagné de la taxe. Dans le cas de la taxe sur les plus-values, il complétera le formulaire n° 2092.
