La taxe, prélevée sur les entreprises, n’aura été appliquée que deux ans. Elle doit rapporter, en tout, 420 millions d’euros.
Elle aura fait couler beaucoup d’encre pour ne s’appliquer que quelques mois… La taxe à 75 % sur les rémunérations de plus d’un million d’euros disparaîtra l’an prochain. Non pas au 1er janvier, contrairement à ce qu’a indiqué Manuel Valls à Londres en octobre dernier, mais au 1er février.
La taxe est, en effet, due par les entreprises au titre des rémunérations versées en 2013 et en 2014. Le dernier versement, assis sur les rémunérations de 2014, sera donc payé au 1er février 2015. Les textes budgétaires votés cet automne ont, en revanche, bien acté sa suppression au terme de ces deux années, comme prévu initialement.
La taxe ne sera plus exigible sur les rémunérations versées l’an prochain. Véritable « sparadrap du capitaine Haddock », elle aura toutefois empoisonné les trois premières années du quinquennat Hollande. Promise pendant la campagne présidentielle de 2012, votée dans le budget de la même année malgré de nombreuses critiques, elle avait été censurée dans la foulée par le Conseil constitutionnel. Non pas à cause de son taux, mais parce qu’elle était individualisée : un couple dont les revenus cumulés dépassaient le million d’euros pouvait du coup échapper à la taxe, tandis qu’un célibataire gagnant 1 million d’euros y aurait été soumis. Après avis du Conseil d’Etat, l’exécutif a finalement choisi de la prélever au niveau des entreprises, seule option permettant de conserver facialement le taux de 75 %, et seulement pendant deux ans. Le nouveau dispositif a été voté fin 2013.
470 entreprises
Selon les travaux du Sénat, le gros des entreprises soumises à la taxe est constitué de petites entités – 40 % des entreprises redevables ont un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros. Sociétés de conseil financier ou d’audit, et petites banques d’affaires forment en effet une part importante de l’assiette. Les activités récréatives, notamment sportives, ne représentent que 3 % des redevables, mais forment près de 20 % des rémunérations taxées.
Afin de protéger certaines entreprises, en particulier les clubs de football qui ont de petits revenus mais versent des rémunérations élevées, un plafond à 5 % du chiffre d’affaires a été fixé. Certaines catégories ont en outre été exclues du dispositif comme les professions libérales, et les intermittents du spectacle. D’après les projections du gouvernement, la taxe concerne 470 entreprises au total, au titre des sommes versées à quelque 1.000 dirigeants ou salariés. Elle doit rapporter 260 millions d’euros en 2014 et 160 millions en 2015, soit un peu plus de 400 millions au total. Mais aucun chiffre n’a pour l’instant confirmé ces prévisions de recettes réalisées à l’automne 2013.
