La récente absence de loi de Finances pour 2025 a entraîné l’adoption d’une loi spéciale permettant à l’État de prélever des recettes fiscales. Cependant, cette mesure entraîne des interrogations chez les Français concernant une possible augmentation de leurs impôts sur le revenu. Retour sur les implications et les défis observés.
Une loi spéciale en urgence pour pallier l’absence de nouveau budget
L’Assemblée nationale a récemment adopté un projet de loi spéciale visant à permettre la collecte des recettes fiscales pour l’année prochaine malgré l’absence d’une nouvelle loi de Finances. Ce texte, voté le 16 décembre par les députés et en attente de validation par le Sénat, prévoit la poursuite du prélèvement de l’impôt sur le revenu sans indexation de son barème sur l’inflation. Cette disposition pourrait toucher fortement les ménages fiscaux si aucune action n’est prise rapidement.
Cette mesure a été nécessaire car les amendements proposant une indexation du barème fiscal sur l’inflation ont été rejetés par Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale. Si la situation perdure, comme précisé par Laurent Saint-Martin, ministre du Budget démissionnaire, environ 17,6 millions de ménages pourraient subir une hausse de leur impôt sur le revenu par rapport à un scénario où le barème serait ajusté selon l’inflation. De plus, près de 380 000 foyers deviendraient imposables dès l’an prochain.
L’impact immédiat pour les contribuables
D’après le ministère de l’Économie, les Français ne devraient pas constater une majoration de leurs impôts sur le revenu dès janvier 2025. En revanche, cette tranquillité est temporaire. Si aucun budget n’est validé avant l’automne 2025, les contribuables devront s’attendre à un « rattrapage » annuel. Celui-ci inclurait les impôts dus depuis janvier, intégrant ainsi potentiellement une année complète de non-indexation inflationniste.
Olivier Rozenberg, analyste politique au sein de Coface, souligne que si une loi de Finances est adoptée d’ici le printemps, la situation reviendrait normalement à celle observée chaque année. Cependant, tout retard supplémentaire pourrait compliquer grandement l’ajustement fiscal en raison du calendrier administratif très serré.
Des économistes et juristes partagés sur les issues possibles
Les experts restent divisés sur les scénarios envisageables. Olivier Rozenberg indique qu’il est difficile de prédire avec précision l’issue en l’état actuel, car une situation similaire n’a jamais vraiment précédemment existé dans l’histoire administrative française.
Thibaud Mulier, maître de conférences en droit public à l’université de Nanterre, propose une autre solution : voter une loi comportant des mesures fiscales spécifiques. Selon lui, ce type de législation permettrait d’inclure certaines dispositions consensuelles urgentes comme l’indexation du barème de l’impôt sur l’inflation. Ces décisions faciliteraient aussi l’entrée en vigueur rapide de telles mesures, notamment dès la reprise des travaux parlementaires à l’Assemblée prévue pour le 13 janvier.
Le temps presse pour éviter une crise fiscale
Le nouvel exécutif fait face à une contrainte temporelle importante. Le fast-track budgétaire reste une option, mais il se heurte également aux processus institutionnels lourds et souvent ralentis par l’absence de consensus entre les différentes chambres parlementaires. La pression monte donc sur le gouvernement afin de finaliser un budget ou toute forme de cadre fiscal au plus vite.
Autrement, la France pourrait bien rencontrer des situations inédites de tensions fiscales, touchant non seulement les comportements économiques individuels mais mettant également sous pression la trésorerie publique. Déjà, certains élus appellent à une imposition plus large, incluant éventuellement les retraites des députés et anciens ministres pour rétablir ce qu’ils considèrent comme une justice fiscale équitable.
Ces dynamiques renforcent la nécessité d’une action prompte et décisive pour répondre aux attentes des citoyens et maintenir la stabilité financière globale du pays. Sans intervention rapide, les effets de l’inflation non maîtrisée pourraient créer des fractures profondes dans le tissu socio-économique français.
- Répercussions complexes sans indexation fiscale
- Potentiel « rattrapage » fiscal accusant un demi-milliard de revenus
- Recours à des mesures spécifiques et tactiques législatives
- Nécessité d’un consensus politique rapide et efficace
Les mois à venir seront cruciaux pour éviter ces pièges financiers et apaiser inquiétudes et attentes auprès de la population qui observe désormais avec attention chaque mouvement parlementaire impactant directement leurs finances personnelles.
