Mutuelles : ce qui pourrait changer d’ici 2017

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François Hollande voudrait que tous les Français disposent d’une mutuelle d’ici 2017. Comment cette réforme pourrait-elle être menée ?

 La volonté de réforme part de ce constat : 4 millions de Français ne sont pas couverts par une complémentaire santé, qu’il s’agisse d’une mutuelle, d’une assurance ou d’un contrat de prévoyance. Samedi 20 octobre, parmi d’autres engagements en matière de santé, le président de la République a annoncé son ambition de généraliser l’accès à ces mutuelles d’ici 2017, lors d’un discours devant le congrès de la Mutualité française, qui regroupe environ 500 mutuelles. D’ici la fin de son quinquennat, François Hollande voudrait donc que chaque Français dispose d’une « couverture complémentaire de qualité ». Pour développer cet accès, les pouvoirs publics devraient donc mener une réforme des aides et des taxes dans ce secteur.

Concrètement, François Hollande défend une réforme de la taxe sur les mutuelles : « Je propose une modulation beaucoup plus forte de la taxe applicable afin que les contrats dits « responsables » deviennent véritablement attractifs ». En clair, François Hollande voudrait que la fiscalité pesant sur les mutuelles soit revue. Actuellement, la taxe sur les contrats « responsables et solidaires » s’élève à 7 %. Les autres contrats sont taxés à hauteur de 9 %. La réforme se dirigerait vers un écart plus important entre ces deux types de contrats et les critères que devront respecter les contrats dits responsables pourraient être renforcés. Une manière d’inciter les mutuelles à proposer des contrats plus avantageux pour les clients.

De plus, le président souhaiterait que les aides, qui atteignent 4 milliards d’euros, soient mieux organisées et plus justes car il s’agit, selon lui, d’un « gâchis financier ». « Ceux qui en profitent sont plutôt des cadres de grandes entreprises que des salariés à temps partiel. Quant aux chômeurs et aux retraités, ils ont les plus grandes difficultés à s’offrir une complémentaire ». Ces aides, des exonérations dont bénéficient les employeurs, profitent principalement aux salariés des grandes entreprises, avec les contrats collectifs. Les contrats individuels ne sont pas concernés par ces aides. Et le chef d’Etat dénonce une inégalité entre ces deux types de contrats : « les souscripteurs ne bénéficient pas de la participation de l’employeur et ces contrats sont moins avantageux du fait du pouvoir de négociation des adhérents individuels, bien moindre que celui des employeurs dans le cadre de contrats collectifs ». Si, depuis 2005, il existe une aide à la complémentaire santé pour les foyers aux revenus modestes, « seuls 650 000 d’entre eux la perçoivent », pointe François Hollande.

Le président de la République entend étendre les complémentaires santé à tous les Français d’ici 2017 mais il estime que le « chantier » pourrait aboutir dès l’année prochaine.

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