Un contrat d’assurance-vie implique plusieurs intervenants, notamment l’assureur, le souscripteur et l’assuré. En effet, il y a une distinction entre le souscripteur et l’adhérent selon le type de contrat souscrit. Explications.
Assurance-vie : le souscripteur
Concrètement, le souscripteur n’est autre que le client, c’est-à-dire la personne qui signe le contrat individuel d’assurance-vie auprès d’une compagnie d’assurance. Toute décision repose sur lui, que ce soit pour désigner son bénéficiaire en cas de décès, ou pour arbitrer son contrat comme bon lui semble. Le client a donc accès à toutes les informations utiles par rapport à ses versements. Il a également le droit de modifier les clauses de son contrat à tout moment sans passer par des intermédiaires d’assurance.
Dans certains cas, notamment lors d’une souscription à un contrat d’assurance-vie collectif, le client est représenté par un souscripteur. Celui-ci s’occupera de toutes les formalités administratives et juridiques nécessaires, car il est l’intervenant auprès de l’assureur. Toute décision repose donc sur celui-ci, y compris la modification des termes du contrat.
L’adhérent à l’assurance-vie
Pour un contrat d’assurance-vie individuel, le souscripteur est celui qui signe le contrat, donc celui qui est assuré, qui effectue les versements et qui désigne le bénéficiaire.
Pour le cas d’un contrat d’assurance-vie collectif, le souscripteur est une personne à part qui intervient auprès de l’assureur. Celui qui souscrit à l’assurance vie est appelé adhérent.
L’assuré
Toute personne physique peut souscrire à une assurance-vie. Il faut toutefois respecter certains critères :
- Être âgé de plus de 12 ans ;
- Être capable juridiquement ;
- Être sain d’esprit.
L’assureur
Tout contrat d’assurance-vie doit passer par l’assureur. Celui-ci est à même de définir tous les risques liés à la durée de vie de chacun de ses assurés. Il doit être en mesure de garantir le versement d’un certain capital dans le cas du décès de son client. Sur le plan juridique et légal, tous les assureurs doivent être rattachés au Ministère de l’Economie et des Finances.
