Parmi les diverses possibilités d’investissement dans l’immobilier, on trouve la Société Civile Immobilière. Il s’agit d’une forme de société dont l’objet est immobilier et non commercial. Elle se compose de plusieurs associés dont l’objectif est d’assurer ensemble la gestion d’un bien immobilier et d’en partager les bénéfices et les pertes. La SCI présente de multiples avantages, lesquels sont toutefois peu connus de tous. Cet article se propose de vous les présenter.
Zoom sur l’investissement en SCI
La SCI est une variante de la société immobilière constituée dans le but de gérer ou de mettre en location un patrimoine immobilier. Ayant un objet civil, elle exclut l’application du Code du commerce. C’est d’ailleurs sur ce point que la SCI se distingue des sociétés commerciales. Forme sociale à caractère civil, la SCI est soumise aux articles 1832 et suivants du Code civil, lesquels régissent les règles applicables aux sociétés civiles. En visitant immobilier-company.com vous trouverez des conseils, des livres et recommandations pour réussir vos investissements dans l’immobilier. En attendant, sachez que la SCI fonctionne avec des associés qui assurent la constitution et la gestion commune du patrimoine immobilier devant générer des bénéfices pour eux. C’est une forme de société civile qui revêt de nombreux atouts qui en font d’ailleurs la force.
Quels sont les avantages d’une SCI
De nombreux avantages sont associés à l’investissement en SCI. Ils s’apprécient sous différents angles.
La possibilité de mise en commun des capitaux
Avec la Société Civile Immobilière, vous avez là un statut juridique qui vous permet de réaliser à plusieurs, des investissements que vous n’aurez certainement pas pu faire seul. De facto, la SCI favorise la mise en commun de capitaux et moyens financiers afin d’optimiser la capacité financière des associés. En même temps, elle permet aux associés d’obtenir plus facilement des financements externes (prêts bancaires par exemple).
Dans ces conditions, vos associés et vous avez plus de facilité à acheter un patrimoine immobilier. C’est donc le moyen parfait pour financer des projets immobiliers ambitieux. D’un autre côté, la SCI permet la mutualisation des coûts et des charges associés à la possession de biens immobiliers. Pour autant, sachez que la SCI ne permet pas une activité d’achat et revente ; cette dernière étant considérée comme une activité commerciale qui s’oppose au caractère civil de la SCI.
Une alternative à l’indivision
L’unanimité des indivisaires est requise pour toute décision de gestion. La SCI permet de contourner cette limitation. En effet, elle a les mêmes fondements juridiques que les autres sociétés et nécessite à cet effet l’établissement de statut et la nomination d’un représentant légal. Ce dernier aura à charge de prendre les décisions de gestion quotidienne. Les statuts vont naturellement établir les marges et limites de ses pouvoirs. Vu ainsi, il coule de source que la SCI favorise une gestion plus simplifiée et souple que l’indivision.
Une fiscalité attractive
Lorsque vous investissez dans une SCI, vous bénéficiez d’une fiscalité avantageuse. Normalement, la cession d’un bien immobilier est fiscalement soumise à l’impôt sur les plus-values avec un abattement suivant la durée de détention et une exonération totale après 22 ans de détention. Toutefois, les règles fiscales applicables à la SCI, en plus d’être différentes, sont plus avantageuses. Dans le cadre de la cession des parts d’une SCI par exemple, la durée de détention se calcule à partir de la date de souscription des parts, et non de la date à laquelle le bien a intégré la SCI. De plus, la cession des parts est une procédure plus simplifiée par rapport à celle de la cession d’un immeuble nécessitant un acte authentique.
Par exemple, si vous avez des parts de SCI depuis plus de 22 ans, l’arrivée éventuelle d’un nouveau bien dans le patrimoine n’a aucune incidence. L’exonération de plus-value reste valable pour la vente de vos parts. Aussi, si la SCI est normalement soumise à l’impôt sur le revenu, vous avez toujours la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés.
La transmission facile du patrimoine immobilier
Si vous souhaitez faciliter la transmission d’un patrimoine immobilier, la SCI est un excellent choix ; le meilleur peut-être. En absence d’organisation pour la succession, vos héritiers disposent du bien immobilier, sans que leurs parts ne soient divisées. Chaque indivisaire peut mettre fin à l’indivision. La SCI confère à chaque héritier des parts sociales que ce dernier peut vendre. En même temps, elle vous permet en tant que parent, de céder des biens immobiliers à vos enfants, tout en conservant la gestion du bien. Outre ces différents atouts, la SCI compte aussi d’autres avantages. Il s’agit de :
- La possibilité pour les associés de vendre des parts de la SCI ;
- La possibilité pour les associés de modifier le capital social de la SCI ;
- La délégation de la gestion courante de la SCI ;
- La protection du patrimoine personnel des associés.
Au regard de tous ces avantages, c’est une forme d’investissement immobilier qui en vaut la peine.
