La récente annonce du gouvernement sur l’augmentation de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) fait grincer des dents du côté des complémentaires santé. Déjà considérée comme un fardeau financier, cette taxe pourrait encore alourdir la facture pour les organismes et, par ricochet, pour les assurés. Une décision qui ne passe pas inaperçue et qui soulève de nombreuses inquiétudes.
Une mesure qui passe mal
Le 15 janvier dernier, Catherine Vautrin, ministre de la Santé, a confirmé que l’exécutif envisageait d’augmenter la TSA. Une annonce faite dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, et qui suscite une levée de boucliers parmi les acteurs du secteur.
Florence Lustman, présidente de France Assureurs, a réagi en affirmant que « les complémentaires santé n’ont pas d’argent caché » et que toute augmentation se répercutera forcément sur les tarifs pour les assurés. En clair, ce sont les Français qui risquent de payer la note.
En 2022, la TSA avait déjà rapporté 5,3 milliards d’euros, représentant 13,3 % du montant total des cotisations santé hors taxe. Une hausse de cette taxe est donc perçue comme un coup dur, d’autant plus que, selon Éric Lombard, ministre de l’Économie et des Finances, aucune nouvelle charge fiscale ne devait peser ni sur les ménages ni sur les entreprises.
Un impact direct sur les assurés et les entreprises
Pour Jacques Creyssel et Alain Gautron, respectivement président et vice-président du CTIP, la situation est claire : si la TSA augmente, ce sont les assurés et les entreprises qui en pâtiront. Et dans un contexte économique déjà tendu, cela risque de peser encore plus sur le budget des ménages, notamment des retraités, qui dépendent fortement de leur complémentaire santé.
En comparaison avec d’autres pays européens, la fiscalité des produits de santé en France est déjà jugée lourde. Alors que les assurances santé sont taxées à hauteur de 14 % en France, elles le sont beaucoup moins en Espagne et en Italie, et quasi inexistantes en Allemagne. Une distorsion qui ne joue pas en faveur de la compétitivité des acteurs français.
Une accumulation de charges pour les complémentaires santé
Cette augmentation de la TSA vient s’ajouter à d’autres hausses de coûts que les complémentaires santé devront absorber dès 2025. Parmi elles :
- L’augmentation du tarif des consultations médicales à 30 € ;
- La prise en charge d’un examen bucco-dentaire annuel pour tous (contre tous les trois ans auparavant) ;
- L’introduction de nouvelles prises en charge comme les vaccins contre la bronchiolite pour les nourrissons.
Sans oublier l’alourdissement des charges depuis 2024, notamment avec la hausse du ticket modérateur sur les soins dentaires, qui représente un transfert de charge de près de 500 millions d’euros par an pour les assureurs.
Un système sous pression
Face à cette situation, les complémentaires santé appellent à une coopération renforcée entre les pouvoirs publics et l’Assurance maladie. Pour la présidence paritaire du CTIP, il est urgent de maîtriser les dépenses et d’améliorer l’efficience du système pour éviter que la facture ne pèse toujours plus sur les assurés.
Éric Chenut, président de la Mutualité Française, rappelle que les mutuelles jouent un rôle clé pour garantir l’accès aux soins et limiter le reste à charge des Français. Augmenter encore la fiscalité sur ces contrats risque de fragiliser cet équilibre et d’impacter directement les patients.
Un appel au dialogue
Les acteurs du secteur appellent donc à une concertation avec le gouvernement pour trouver une solution plus équilibrée. Florence Lustman insiste sur la nécessité de rouvrir les discussions pour éviter une taxation excessive, dont les premières victimes seraient les assurés eux-mêmes.
Les complémentaires santé se veulent des partenaires essentiels pour garantir un accès aux soins abordable. Mais cette nouvelle hausse fiscale remet en question leur capacité à jouer pleinement ce rôle. Une approche concertée semble indispensable pour éviter des conséquences négatives sur l’ensemble du système de santé.
