La location d’un logement est souvent une étape complexe, tant pour le locataire que pour le propriétaire. Parmi les nombreux éléments à prendre en compte figure le garant de loyer, qui représente une sécurité supplémentaire face aux impayés et autres problèmes éventuels. Mais qu’est-ce vraiment qu’un garant ? Quels sont ses responsabilités et comment se mettre en accord avec la garantie de loyer ? Cet article fait le point sur cette notion cruciale des contrats de location.
Qu’est-ce qu’un garant de loyer ?
Le garant ou caution solidaire est une personne – physique ou morale – qui s’engage à payer les dettes contractées par un locataire en cas de défaillance de celui-ci. Concrètement, si le locataire ne paie pas son loyer, c’est le garant qui devra s’acquitter des sommes restantes auprès du propriétaire bailleur.
Ainsi, le garant constitue une sorte d’assurance pour le propriétaire, lui offrant une certaine tranquillité d’esprit quant à sa capacité à être payé régulièrement, peu importe les circonstances économiques ou personnelles que peut vivre le locataire au cours de sa location.
Qui peut se porter garant d’une location ?
Personne physique comme garant
Les garants les plus courants sont des personnes physiques, c’est-à-dire des individus qui s’engagent directement auprès du propriétaire. Il peut s’agir d’un membre de la famille du locataire ou encore d’un proche, mais dans tous les cas cette personne doit répondre à certains critères pour être acceptée comme garant :
- Être majeur(e) et jouir de ses droits civils ;
- Résider en France (ou avoir un garant secondaire résidant en France) ;
- Avoir des revenus suffisants pour couvrir les loyers impayés.
Il n’existe pas de lien particulier obligatoire entre le garant et le locataire, mais il est fortement recommandé de choisir une personne de confiance, capable de faire face aux échéances financières si besoin.
Personne morale comme garant
Le garant peut également être une personne morale, c’est-à-dire une entreprise ou une organisation qui se porte caution pour le locataire. Cela peut notamment être utile pour les étudiants dont les parents ne peuvent pas se porter garants, ou pour les personnes ayant une situation professionnelle instable.
Parmi les organismes proposant des garanties locatives, on trouve par exemple :
- La garantie Visale, proposée par Action Logement, qui s’adresse principalement aux jeunes actifs et aux étudiants sans garant familial ;
- Le LOCAPASS, également proposé par Action Logement, au profit notamment des salariés d’entreprises du secteur privé non-agricole ;
- Cautioneo, une start-up française offrant une solution de garantie pour tous types de locataires.
Les responsabilités du garant de loyer
En s’engageant comme garant, une personne accepte un certain nombre de responsabilités financières et légales. Parmi celles-ci, on peut citer :
- Le paiement des loyers impayés : si le locataire ne s’acquitte pas de sa dette envers le propriétaire, c’est au garant de régler l’intégralité des montants non versés. Cette obligation s’étend à toutes les sommes mentionnées dans le contrat de location (loyer, charges, frais…) et peut aller jusqu’à engager la responsabilité du garant sur ses propres biens personnels.
- Le respect des obligations contractuelles : en signant un acte de caution solidaire, le garant s’engage également à respecter l’ensemble des clauses du bail de location liant le locataire au propriétaire. Cela inclut notamment le renouvellement automatique du contrat, ainsi que les éventuelles augmentations de loyer prévues par celui-ci.
- La prise en charge des réparations locatives : le garant de loyer est également tenu de rembourser au propriétaire les éventuels frais de réparation ou d’entretien incombant au locataire défaillant.
Comment mettre fin au rôle de garant ?
Une fois qu’une personne s’est portée garante d’un locataire, elle reste responsable jusqu’à la fin du contrat de location et ne peut revenir sur son engagement sans l’accord du propriétaire. Cependant, certaines situations peuvent mettre fin au rôle de garant :
- La fin du bail locatif, soit à l’échéance prévue par le contrat, soit suite à un accord amiable avec le propriétaire ;
- Le remplacement du garant par une autre personne ou un organisme, sous réserve de l’accord du propriétaire ;
- La résiliation anticipée du contrat de location si le locataire trouve un nouveau logement.
De manière générale, il est recommandé d’anticiper les discussions avec le propriétaire dès lors qu’une personne souhaite se désengager en tant que garant, afin d’éviter les conflits et de trouver une solution adaptée à la situation.
En résumé…
Le garant de loyer constitue une précieuse sécurité pour le propriétaire comme pour le locataire dans le cadre d’un contrat de location. Que cette garantie soit apportée par une personne physique ou morale, elle représente une protection contre les impayés et facilite les relations entre les différentes parties prenantes.
Néanmoins, il convient de bien comprendre les responsabilités qui incombent au garant et d’assurer un suivi rigoureux des obligations liées au contrat de location, afin de garantir une expérience sereine pour chacun.
