Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un outil essentiel qui permet d’évaluer la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre d’un logement. Cependant, la précision et l’intégrité de ce dispositif sont souvent remises en question. Des controverses éclatent fréquemment autour des pratiques frauduleuses ou complaisantes employées par certains diagnostiqueurs. Pour faire face à ces défis, le ministère du Logement s’efforce de mettre en place des moyens plus rigoureux pour contrôler la fiabilité des DPE.
Les dérives et controverses autour de la méthode de calcul du DPE
Les professionnels du secteur, notamment les diagnostiqueurs immobiliers, sont divisés quant aux méthodes utilisées pour réaliser les DPE. Certaines start-ups comme Krno dénoncent des pratiques complaisantes qui faussent les résultats pour avantager certains propriétaires. Par ailleurs, la Chambre des diagnostiqueurs immobiliers (CDI) admet que les effets de seuil existent, mais défend une interprétation différente, affirmant que ces écarts résultent parfois de valeurs par défaut utilisées faute de données précises fournies par les propriétaires.
Thierry Marchand, représentant de la CDI, explique qu’un propriétaire ayant son bien classé en début de segment F a tout intérêt à fournir des justificatifs précis pour obtenir un DPE plus exact. Or, selon Ruben Arnold, fondateur de Krno, cette pratique prouve une rupture de neutralité puisque le propriétaire ne devrait pas avoir accès à la note avant son attribution finale. Cela soulève aussi la question des coûts supplémentaires pour obtenir des mesures précises, coût que tous les propriétaires ne sont pas prêts à assumer.
L’impact des émissions de gaz à effet de serre sur le DPE
Les diagnostics de performance énergétique évaluent deux variables : la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre. Une critique soulevée par la Sidiane, syndicat interprofessionnel du diagnostic immobilier, concerne le fait que seul le score le plus bas entre ces deux critères est retenu. Cela peut influencer le classement final d’un bien immobilier, indépendamment des efforts faits pour réduire les consommations énergétiques spécifiques.
Ruben Arnold précise que même sans prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre, il demeure encore des marges de manœuvre douteuses. Les seuils définissant les classes énergétiques restent rigides, tandis que les valeurs attribuées sont parfois arrondies, créant ainsi un halo d’incertitude autour des notes finales accordées.
Un nouvel outil pour détecter les fraudes potentielles
Face aux préoccupations croissantes concernant l’intégrité des DPE, le ministère du Logement envisage de lancer un logiciel capable de détecter des anomalies dans les diagnostics réalisés. Cette initiative vise à passer au crible les millions de DPE enregistrés par l’Ademe afin d’identifier les cas suspects. Le ministère indique que cela permettra de mieux cibler les contrôles et d’économiser sur les coûts de supervision.
Le président de la Sidiane, Jean-Christophe Protais, se réjouit de cette initiative, affirmant que cet outil renforcera l’efficacité et réduira les coûts des contrôles des DPE. Il pourrait également révéler des tendances telles que des diagnostiqueurs réalisant un nombre improbable de DPE en une seule journée ou couvrant insuffisamment de kilomètres mensuels, suggérant ainsi des visites fictives.
Réactions et adaptations des fédérations professionnelles
Les réactions de la part des fédérations telles que la CDI et la Sidiane montrent un soutien mitigé mais globalement positif pour ce nouveau dispositif de contrôle. Thierry Marchand, ancien président de la CDI, déclare que cette technologie aurait dû être mise en place depuis longtemps car elle ne nécessite pas de techniques avancées pour identifier les abus évidents. De son côté, Jean-Christophe Protais estime qu’entamer une comparaison des DPE au sein d’un même immeuble pourrait mettre en lumière des irrégularités influencées par les formations reçues, lesquelles diffèrent significativement d’un diagnostiqueur à un autre.
Selon Protais, le logiciel va effectuer plusieurs tests pertinents liés à l’activité des diagnostiqueurs, permettant de découvrir des comportements non conformes tels que la réalisation excessive de diagnostics ou la non-visite des biens. Le ministère du Logement souligne que ce système sera accompagné de travaux méthodologiques pour permettre une application opérationnelle optimale.
Vers une amélioration des pratiques et des formations
En parallèle de ce projet technologique, la reconnaissance des disparités dans la formation des diagnostiqueurs par différents porteurs de voix dans le secteur montre bien l’urgence d’une refonte globale du système de certification. Certaines fédérations travaillent déjà en collaboration étroite avec les institutions pour améliorer les standards éducatifs afin de garantir une uniformité et une exactitude accrues dans les diagnostics réalisés.
C’est notamment ce constat qui pousse les acteurs clés du domaine à promouvoir l’éducation continue et la validation des compétences de manière périodique. Un objectif visé est de garantir, à terme, que chaque diagnostiqueur puisse répondre aux exigences croissantes de précision et de transparence imposées par le cadre réglementaire français.
