Le diagnostic de performance énergétique collectif, est un document dont l’objectif principal est d’évaluer la consommation d’énergie et les taux d’émission de gaz à effet de serre d’un bâtiment collectif.
C’est un document qui peut être obligatoire et qui doit répondre à un certain nombre de normes et dont la réalisation est strictement encadrée. A quelles obligations devez-vous répondre et comment devez-vous le mettre en place ?
DPE collectif : définition
Le DPE collectif est un diagnostic qui ne vise pas qu’un seul logement, mais un bâtiment dans son ensemble. Son objectif est d’indiquer la performance énergétique du bâtiment, c’est-à-dire de l’ensemble de ses parties privatives et communes. Il renseigne sur un certain nombre d’éléments de la copropriété, et peut nourrir différents objectifs, comme renseigner et évaluer facilement l’état de la copropriété, la faisabilité d’opération de rénovation énergétiques par exemple.
Vous pouvez être concerné par la réalisation d’un DPE collectif obligatoire. En effet, depuis la loi Climat de 2021, le DPE collectif est obligatoire pour les copropriétés donc le permis de construire a été déposé avant 2013, son développement va progressivement s’étendre :
- Aux copropriétés de plus de 200 lots (à partir du 1er janvier 2024)
- Aux copropriétés entre 50 et 100 lots (à partir du 1er janvier 2025)
- Aux copropriétés de 50 lots et moins (à partir du 1er janvier 2026)
Comme un DPE classique, le DPE collectif va renseigner la consommation d’énergie et les rejets de CO2 et fournir pour une copropriété différentes informations :
- Description de l’état initial de la copropriété
- Indication des consommations du bâtiment
- Une étiquette énergie : classe le bâtiment en fonction de sa consommation d’énergie
- Une étiquette climat : quantifie les gaz à effet de serre émis par le bâtiment
- Recommandation de travaux d’amélioration des performances
Valable 10 ans, le DPE collectif est un outil mis à disposition de la copropriété afin de bénéficier d’une vision claire et précise de l’état du bâtiment. Cet outil s’avère très précieux pour la prise de décision de mise en œuvre de travaux de rénovation énergétique.
Le but recherché est d’améliorer le confort thermique des occupants et de réduire les consommations de gaz et d’électricité, une démarche intéressante pour les copropriétaires comme pour le climat.
Le DPE collectif recense un certain nombre de recommandations de travaux d’économie d’énergie, qui pourront être éligibles à certaines aides. Un atout pour la réduction de la facture énergétique, la valorisation des bien et la réduction de l’impact environnemental.
Qui est habilité à réaliser le DPE collectif ?
Pour que votre DPE collectif soit reconnu et valorisé, sa réalisation doit être confiée à un prestataire qualifié. Le diagnostiqueur que vous choisirez doit répondre à plusieurs conditions :
- Indépendance et impartialité : aucun lien ne doit exister entre le diagnostiqueur et le propriétaire, le mandataire, le syndic, ou une entreprise pouvant réaliser des travaux sur le bâtiment ou ses équipements
- Certification reconnue : le certificat de compétence doit être émis par un organisme agréé par le COFRAC
- Être assuré : assurance de responsabilité professionnelle
Le DPE collectif est donc un outil qui a vocation à se démocratiser et à devenir un atout majeur pour les membres d’une copropriété. Baromètre des caractéristiques d’un bâtiment, de son état et des travaux à envisager, il pourra constituer un outil de prise de décision impartial pour les copropriétaires et vous aider à valoriser votre bien.
