Les Zones urbaines sensibles (ZUS) ont été définies par les pouvoirs publics dans le cadre d’une politique visant à identifier et à traiter les problèmes spécifiques rencontrés dans certaines zones infra-urbaines. Cela permet aux décideurs et acteurs locaux de mettre en place des actions adaptées pour améliorer l’accès aux services, favoriser l’insertion sociale et professionnelle, prévenir la délinquance, ainsi que renforcer la cohésion sociale et territoriale.
Origine des Zones urbaines sensibles
La notion de Zone urbaine sensible est née en France durant les années 1990, suite aux révoltes urbaines qui ont eu lieu dans plusieurs territoires caractérisés par une forte concentration de population issue de l’immigration et un taux de chômage élevé. L’appellation «Zone urbaine sensible» a été utilisée pour la première fois dans la loi d’orientation du 14 novembre 1991 relative à la ville, qui reconnaît ces territoires comme ayant besoin d’une attention particulière et d’interventions ciblées de la part des pouvoirs publics.
Caractéristiques d’une Zone urbaine sensible
Conformément à la définition donnée par la loi, une Zone urbaine sensible se caractérise par la présence cumulée de quatre critères :
- Un fort taux de chômage, supérieur à la moyenne nationale et/ou régionale
- Un faible niveau de revenus, qui se traduit par une proportion élevée des bénéficiaires d’aides sociales et/ ou un revenu médian significativement inférieur à la moyenne nationale et/ou régionale.
- Une forte concentration de population issue de l’immigration, caractérisée par une proportion importante de résidents ayant un statut de « non-citoyen » ou une origine immigrée (au sens du recensement de la population).
- Un niveau de scolarité inférieur au reste de la population, ce qui peut se traduire par une moindre participation des jeunes au système scolaire et/ou par un fort taux de décrochage scolaire.
Ces critères permettent d’établir une liste de ZUS sur l’ensemble du territoire national. Il est important de noter que les Zones urbaines sensibles ne sont pas nécessairement des zones de «ghetto», même si certaines d’entre elles peuvent être confrontées à des problèmes complexes et multi-dimensionnels liés à la pauvreté, aux inégalités économiques et sociales, ainsi qu’à l’exclusion.
Zones urbaines sensibles et politique de la ville
Les pouvoirs publics ont mis en place le dispositif des ZUS comme un outil de ciblage pour orienter leurs interventions en matière de rénovation urbaine, d’aménagement du territoire, de développement économique et social, et de prévention de la délinquance. Les Zones urbaines sensibles font partie intégrante de la politique de la ville, qui vise plus largement à réduire les écarts de développement entre les différentes zones du territoire national et à améliorer le quotidien des habitants.
Les contrats de ville
Pour mettre en œuvre leurs actions dans les ZUS, les pouvoirs publics s’appuient sur des instruments spécifiques tels que les contrats de ville. Les contrats de ville sont conclus entre l’État, les collectivités territoriales (communes, départements, régions) et d’autres partenaires locaux (associations, entreprises, bailleurs sociaux…) pour définir et coordonner les interventions sur une période donnée (généralement de 5 à 6 ans).
Les contrats de ville tiennent compte des spécificités et des besoins de chaque Zone urbaine sensible. Ils déclinent un ensemble d’objectifs et de priorités d’intervention, tels que :
- L’amélioration de l’habitat et du cadre de vie,
- Le développement économique et l’insertion professionnelle,
- La prévention de la délinquance et la sécurité,
- L’éducation, la formation et la réussite scolaire,
- La santé, la culture et la cohésion sociale.
Les programmes de rénovation urbaine
Les Zones urbaines sensibles bénéficient également de financements spécifiques pour la réalisation de projets de rénovation urbaine, dans le cadre du Programme national de renouvellement urbain (PNRU) et de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Ces programmes visent à améliorer le cadre bâti, les espaces publics et les équipements collectifs des quartiers concernés, en transformant en profondeur leur aspect physique et leur image auprès des habitants.
Les projets de rénovation urbaine s’accompagnent également d’actions en matière d’insertion sociale et professionnelle, de soutien aux acteurs économiques locaux et aux services publics, ainsi que de prévention des risques qui peuvent peser sur la tranquillité publique.
Évolution du dispositif des Zones urbaines sensibles
Le dispositif des ZUS a subi plusieurs évolutions depuis son instauration dans les années 1990. Les critères de délimitation des Zones urbaines sensibles ont été affinés et complétés au fil du temps, afin de mieux cerner les territoires nécessitant une intervention spécifique.
Par ailleurs, le gouvernement français a engagé une réforme de la politique de la ville en 2014, avec notamment la création des Nouveaux contrats de ville, qui remplaçent les anciens contrats de ville et visent à renforcer la coordination et la cohérence des actions menées au sein des ZUS.
Enfin, l’appellation «Zone urbaine sensible» est progressivement remplacée par celle de «quartier prioritaire de la politique de la ville», afin de mettre davantage l’accent sur la dimension positive des interventions publiques et sur l’implication des habitants dans la définition et la mise en œuvre des projets locaux.
