Le Plan d’occupation des sols (POS) est un document règlementaire qui définit les règles d’urbanisme au sein d’une commune. Il a pour objectif principal de orienter l’aménagement du territoire et de réguler l’utilisation des sols, notamment en matière de construction, de préservation des espaces naturels ou encore de développement économique. Dans cet article, nous allons vous présenter en détail le POS et ses principales caractéristiques.
Les origines et les fonctions du POS
Créé par la loi d’orientation foncière de 1967, le POS avait pour ambition de mettre en œuvre une politique d’aménagement coordonnée au niveau communal, et ainsi de mieux maitriser l’évolution urbaine. Le POS doit désormais permettre aux communes :
- D’établir un projet global d’aménagement du territoire ;
- De concilier les impératifs environnementaux et les besoins en matière de logements et d’équipements publics ;
- De prévenir les risques naturels et technologiques ;
- D’assurer la cohérence entre les différentes décisions d’aménagement.
La composition du POS
Le POS se compose de plusieurs documents qui présentent, chacun à leur manière, l’aspect administratif et cartographique :
1. Le rapport de présentation
Il décrit l’état initial de la commune, les évolutions à prévoir en matière d’environnement, de logements et d’équipements publics, ainsi que les orientations d’aménagement retenues pour répondre au mieux aux besoins des habitants et leur cadre de vie.
2. Le plan de zonage
Ce document est constitué de plusieurs plans qui classent le territoire communal en différentes zones selon l’usage des sols et les règles applicables à chacune :
- Les zones urbaines (U) : elles regroupent notamment les secteurs déjà urbanisés et destinés à recevoir les équipements publics et les logements ;
- Les zones à urbaniser (AU) : elles sont dédiées aux futurs développements urbanistiques, généralement prévus à moyen ou long terme ;
- Les zones naturelles (N) : elles concernent les espaces ayant une vocation spécifique liée à la préservation du patrimoine naturel ou à la protection des ressources en eau ;
- Les zones agricoles (A) : elles englobent les terres exploitées à des fins agricoles, et soumises à des contraintes particulières pour prévenir leur artificialisation.
3. Le règlement écrit et graphique
Il détaille précisément les règles d’utilisation et de construction dans chaque zone du POS, telles que les gabarits, les hauteurs, les distances à respecter entre les bâtiments,etc. Le règlement graphique fournit quant à lui les représentations cartographiques indispensables pour comprendre ces instructions écrites.
4. Les annexes
Elles apportent des informations complémentaires sur les contraintes environnementales et les risques pouvant impacter le territoire communal, notamment :
- Les périmètres de protection des monuments historiques ;
- Les plans d’exposition au bruit (PEB) autour des aéroports ;
- Les servitudes d’utilité publique liées aux établissements classés pour la protection de l’environnement ;
- Les zonages de risques naturels et technologiques prévisibles.
Le processus d’élaboration et de révision du POS
L’élaboration ou la révision du Plan d’occupation des sols relève de la compétence des communes. Elles doivent suivre plusieurs étapes encadrées par la loi :
1. La définition des objectifs et orientations d’aménagement
Les autorités locales travaillent en concertation avec la population et les acteurs locaux afin de déterminer les enjeux spécifiques du territoire, mais aussi tenir compte des obligations nationales et régionales. Une enquête publique est alors organisée pour recueillir l’avis des habitants.
2. L’évaluation environnementale
Afin de préserver et améliorer la qualité de l’environnement, une évaluation des incidences du projet de POS sur l’environnement doit être effectuée, selon les modalités définies par la législation.
3. L’approbation
Une fois le projet de POS finalisé et soumis à consultation publique, il doit être approuvé par :
- La commission départementale de préservation des espaces naturels et du patrimoine ;
- Le préfet, qui contrôle la légalité du document en vérifiant que les autorisations ont été obtenues et les procédures respectées.
A noter que la révision du POS peut s’étendre sur plusieurs années, surtout dans les communes ayant un territoire complexe ou confrontées à des changements majeurs d’aménagement.
L’évolution vers le Plan local d’urbanisme (PLU)
Depuis la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) de 2000 et la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénovation) de 2014, le POS tend progressivement à être remplacé par le Plan local d’urbanisme (PLU). Ce dernier reprend les principales dispositions du POS en y intégrant de nouveaux objectifs :
- La lutte contre l’étalement urbain et la mobilisation du foncier disponible ;
- La diversification de l’offre de logements pour répondre aux besoins de tous les publics ;
- Le renforcement des exigences environnementales et énergétiques ;
- La promotion des mobilités alternatives et du développement économique local.
Ainsi, si le POS définit les règles d’urbanisme dans une commune, il s’inscrit désormais dans une dynamique d’évolution vers le PLU qui prendra peu à peu sa place pour mieux répondre aux enjeux contemporains d’aménagement urbain durable. Malgré la tendance au remplacement du POS par le PLU, le POS continue de jouer un rôle central dans l’organisation et la régulation des espaces communautaires en respectant les priorités définies à différents échelons territoriaux.
