La norme RT 2020 est un ensemble de réglementations qui concerne la performance énergétique des bâtiments neufs en France. Elle remplace la précédente réglementation thermique (RT 2012) et s’inscrit dans le cadre de la transition écologique visant à réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Cette nouvelle réglementation s’applique à tous les types de constructions, qu’il s’agisse de bâtiments résidentiels ou tertiaires.
Les objectifs de la norme RT 2020
La norme RT 2020 vise à atteindre plusieurs objectifs ambitieux :
- Réduire la consommation énergétique : La construction de bâtiments plus performants sur le plan énergétique permet de diminuer les besoins en chauffage, climatisation et, ventilation.
- Limiter les émissions de gaz à effet de serre : En promouvant l’utilisation de matériaux et d’équipements moins polluants, cette réglementation contribue à lutter contre le changement climatique.
- Améliorer le confort et la qualité de vie des occupants : Un bâtiment conforme à la RT 2020 offre une meilleure isolation thermique et acoustique ainsi qu’une qualité de l’air intérieur optimisée.
- Favoriser le développement des énergies renouvelables : La norme incite à l’emploi de sources d’énergie propres, telles que le solaire, l’éolien ou la biomasse.
Les exigences de la réglementation RT 2020
Pour répondre aux objectifs fixés par la norme RT 2020, elle impose plusieurs exigences qui concernent aussi bien les aspects techniques que méthodologiques.
1. La performance énergétique globale du bâtiment (Bbio)
Le Bbio est un indicateur qui mesure la performance énergétique intrinsèque d’un bâtiment, indépendamment des équipements qu’il comprend. Il prend en compte :
- l’isolation thermique,
- l’étanchéité à l’air,
- l’orientation et les ouvertures,
- les protections solaires,
- la ventilation.
L’objectif premier de la RT 2020 est de construire des bâtiments à énergie positive : ils doivent produire plus d’énergie qu’ils n’en consomment pour leur fonctionnement. Pour cela, un seuil maximum de Bbio doit être respecté, déterminé en fonction de la localisation géographique, de l’altitude, de la surface habitable et de l’usage du bâtiment.
2. Les besoins bioclimatiques (Cep)
Les besoins bioclimatiques correspondent à la consommation d’énergie primaire du bâtiment (chauffage, climatisation, éclairage, production d’eau chaude sanitaire et autres équipements). La RT 2020 impose un seuil maximal de consommation en énergie primaire.
3. La température intérieure conventionnelle
Pour garantir une bonne qualité de l’air intérieur, la norme RT 2020 prend également en compte la température intérieure conventionnelle à maintenir au cours d’une période de 5 jours très chauds en été, définie par la réglementation thermique.
Les moyens pour atteindre les exigences
Afin de respecter les exigences fixées par la RT 2020, il convient d’adopter une démarche globale qui intègre dès la phase de conception différents principes :
- Bio-climatisme : prenant en compte l’environnement naturel du site (orientation, végétation, topographie, etc.) pour optimiser les performances du bâtiment.
- Eco-construction : Utilisation des matériaux écologiques et recyclables, prévention des pollutions
- Efficacité énergétique : Choix d’équipements performants et peu gourmands en énergie.
- Recours aux énergies renouvelables : intégration de systèmes permettant la production d’énergie propre (panneaux solaires, chaudière biomasse, etc.).
Les aides possibles pour la construction d’un bâtiment RT 2020
Plusieurs dispositifs d’aides financières sont disponibles pour encourager la construction de bâtiments conformes à la réglementation thermique 2020 :
- Le crédit d’impôt : un crédit d’impôt à hauteur de 30 % des dépenses effectuées pour l’amélioration énergétique de sa résidence principale peut être octroyé aux ménages, sous certaines conditions.
- L’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) : ce prêt à taux zéro permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans le logement principal, sans condition de ressources.
- Les aides de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) : cette aide est destinée aux propriétaires occupant leur logement qui souhaitent effectuer des travaux de performance énergétique. L’accès à ces aides est soumis à conditions de revenus et de nature des travaux réalisés.
- La TVA à 5,5% : la mise en œuvre de matériaux et équipements visant à améliorer la performance énergétique du logement bénéficie d’un taux réduit de TVA de 5,5 %.
Les sanctions en cas de non-conformité à la norme RT 2020
En cas de non-respect des exigences fixées par la réglementation thermique 2020, les maîtres d’ouvrage s’exposent à des sanctions diverses telles que :
- La réception du bâtiment : Le maître d’oeuvre peut refuser la réception de l’ouvrage si les valeurs fixées par la norme ne sont pas atteintes.
- Les garanties décennales et biennales : les constructeurs peuvent voir leur responsabilité engagée en cas de manquements aux exigences réglementaires.
- Les aides financières : le non-respect des critères RT 2020 peut entraîner la perte des différentes aides financières accordées pour la construction ou la rénovation énergétique.
Le respect de la norme RT 2020 est donc essentiel pour participer activement à la transition écologique, améliorer le confort et la qualité de vie tout en bénéficiant des dispositifs d’aides disponibles. Cette nouvelle réglementation incite à la fois les maîtres d’ouvrage, les artisans et promoteurs immobiliers à créer un parc immobilier plus respectueux de l’environnement et à fort impact social positif.
