Contrat obsèques : ce qu’il est important de prendre en compte avant de souscrire 

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Le principe de l’assurance obsèques est de plus en plus répandu et connu de tous. En effet, il s’agit d’un contrat dont le but est de soulager financièrement ses proches en cas de décès. Et grâce à l’essor d’Internet, il est assez facile de trouver des structures spécialisées dans le domaine, notamment grâce à des comparateurs comme Lassurance-obseques.fr.

Le bénéficiaire de l’assurance obsèques

Au moment de la souscription, le signataire en choisissant le montant du capital, désigne également le récipiendaire. Il peut donc faire confier au bénéficiaire (un proche, un descendant ou un tiers) le montant de sa souscription. En cas de surplus après la couverture des frais d’obsèques, la somme restante revient au bénéficiaire.

Le signataire d’une assurance obsèques peut néanmoins confier directement le montant de sa souscription à un établissement de pompes funèbres. Comme dans le cas précédent, le surplus est restitué aux proches.

Quelle est la durée de validité d’un contrat obsèques ?

Le délai de carence est une notion à prendre en compte avant de souscrire à une assurance obsèques. Le délai de carence indique que les modalités de la souscription n’entrent en vigueur qu’après une certaine période suivant la souscription. Il correspond à une période de deux ans pour la plupart des assureurs. Période durant laquelle l’assuré n’est pas couvert.

L’objectif de ce délai de carence est de préserver l’assureur des souscriptions fallacieuses. En effet, certains requérants souscrivent à un contrat d’obsèques bien qu’étant conscient d’un dommage à venir (suicide ou décès à la suite d’une maladie).

Combien coûte un contrat obsèques ?

Le signataire est le seul décideur du montant du capital de sa souscription. En moyenne, la souscription est d’environ 5 000 euros. Selon le type de versement choisi, le montant des cotisations peut varier entre :

  • un versement temporaire (étalée sur une période entre 5 et 20 ans)
  • un versement unique (soldé en une seule fois à l’ouverture)
  • ou une cotisation viagère (montant établi et prélevé jusqu’au jour du décès).

Possibilité de modification et de rachat

Les conventions d’obsèques sont rachetables en fonction des circonstances et des désirs du souscripteur. Étant donné la nature du contrat, la souscription est compensable à tout moment. Le signataire a la possibilité :

  • de modifier l’identité du récipiendaire
  • d’accroître ou réduire le montant du capital
  • d’opter pour un autre opérateur funéraire
  • de changer les formalités préétablies.

La renonciation au contrat obsèques

La loi offre la possibilité au souscripteur de résilier un contrat d’assurance obsèques. Selon certaines dispositions juridiques, il est possible de renoncer à adhérer à une convention d’assurance 30 jours après le premier versement du capital.

Cette résiliation du contrat peut être valable dans le cas où le souscripteur n’a reçu aucune documentation présentant les différentes conditions d’usages du contrat. Elle peut être également valide lorsque le premier versement d’une partie du capital a été effectué précédemment à la réception de la documentation.

Des inconvénients ?

Il est vrai que l’assurance obsèques est un contrat assez utile pour ceux qui veulent assurer la tranquillité de leurs proches après leur décès. Mais il faut faire attention ! Il faut, en effet, souligner que la revalorisation du capital placé sur ces types de contrats est généralement très faible. Et ceci quelle que soit leur forme ! Il n’est donc pas recommandé de souscrire une assurance obsèques trop jeune au risque de voir le capital progresser assez lentement.

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