La récente chute du gouvernement dirigé par Michel Barnier, suite à un vote de censure de l’Assemblée nationale, a des répercussions notables sur l’économie française et notamment sur la fiscalité. Cette situation politique inédite laisse planer beaucoup d’incertitudes concernant le projet de loi de finances prévu pour 2025. Alors que le texte budgétaire n’a pas été adopté, quels sont les impacts potentiels pour les contribuables français ? Cet article explore les différentes possibilités concernant la réindexation des barèmes de l’impôt sur le revenu et leurs conséquences.
L’adoption retardée de la loi de finances
Avant son renversement, Michel Barnier avait prévenu que sans l’inscription dans la loi de finances de la réindexation prévue des barèmes de l’impôt sur le revenu, près de 18 millions de Français verraient leur charge fiscale s’alourdir. Actuellement, avec le gouvernement désavoué, tous les textes en cours d’examen parlementaire, y compris celui précisant le budget pour 2025, sont suspendus (source : TF1, France 2).
La réindexation annuelle du barème de l’impôt est conçue pour compenser les effets de l’inflation sur les revenus. L’inflation tire mécaniquement les salaires vers le haut, ce qui pourrait faire basculer des contribuables dans des tranches d’imposition plus élevées si une adaptation des seuils n’était pas effectuée. D’après Aurélien Baudu, professeur de droit public à l’université de Lille, et Xavier Cabannes, professeur de droit public à l’université Paris-Cité, la débâcle gouvernementale entraîne automatiquement le rejet du projet de loi de finances 2025, limitant ainsi le gouvernement aux seules « affaires courantes ».
Les experts en droit voient des issues possibles
Toutefois, certains juristes comme Julien Boudon, professeur à l’université Paris-Saclay, maintiennent qu’un nouveau gouvernement pourrait reprendre ce projet de loi, y compris avec des amendements via une commission paritaire mixte ou lors d’une nouvelle lecture parlementaire. Leurs vues politiques seraient alors exprimées par de nouveaux ministres grâce à cette reprise éventuelle du texte.
Il est important de rappeler que sans cette réindexation, nombreux seraient les ménages français à basculer dans des tranches supérieures d’imposition. Par exemple, un célibataire déclarant 17 000 euros de revenus devrait payer 603 euros au lieu de 628 euros d’impôt si cette revalorisation était appliquée.
Impact potentiel sans réindexation
D’un côté positivement envisagé par les pouvoirs publics, le maintien du barème non réindexé permettrait de récupérer plusieurs milliards d’euros, renforçant ainsi les caisses de l’État. Cependant, cela se ferait au détriment du pouvoir d’achat des contribuables. Avec environ 400 000 ménages supplémentaires contraints à contribuer à l’impôt, cela représente une valeur ajoutée financièrement significative (4 milliards d’euros selon certaines estimations) mais lourde pour le porte-monnaie des citoyens français.
De surcroît, chacun pourrait voir ses obligations fiscales augmenter drastiquement si rien ne venait ajuster les barèmes prenant en compte l’inflation. Notons qu’un salarié déclarant un revenu imposable de 35 000 euros paierait environ 134 euros supplémentaires en l’absence de réindexation pour 2025 (source : études internes au ministère de l’Économie et des Finances).
Des solutions devant être trouvées rapidement
Pour éviter ces augmentations, le Parlement pourrait décider de voter une loi spéciale autorisant le prélèvement des impôts avec reconduction des dispositions de 2024 pour 2025. Cela nécessiterait cependant une nomination rapide d’un nouveau gouvernement prêt à prendre des mesures d’urgence.
- Réinstallation du barème : Une intervention légale permettant de remettre en application les seuils adaptés pour 2025, même rétroactivement.
- Adoption rapide d’une nouvelle loi de finances : Un calendrier accéléré où le travail des députés permettrait de boucler les débats avant la date limite de mai-juin 2025 impliquant les déclarations de revenus.
- Utilisation de l’article 49-3 : À défaut, des options telles que l’utilisation de l’article 49-3 pourraient également être considérées pour forcer l’adoption en temps voulu.
En conséquence, malgré les interrogations soulevées par le renversement du gouvernement Barnier et les déboires internes, des mécanismes législatifs existent afin de maintenir un statu quo fiscal sans alourdir brusquement les impôts des foyers français. Les mois à venir seront donc déterminants pour observer quelles actions prendront effet afin de stabiliser les budgets nationaux tout en protégeant les finances individuelles.
