Dans le monde de l’immobilier, nombreux sont les termes et documents employés lors des processus d’achat ou de location. Parmi eux, le bon de visite est un élément-clé qui mérite d’être bien compris. Cet article propose donc une définition détaillée du bon de visite, en abordant ses aspects juridiques, pratiques et ses implications pour les parties concernées.
Le bon de visite : qu’est-ce que c’est ?
Le bon de visite est un document signé par un acquéreur potentiel ou un locataire lorsqu’il effectue une visite d’un bien immobilier avec un agent immobilier. Ce dernier, mandaté par un propriétaire vendeur ou bailleur, cherche à vendre ou louer ledit bien. Le bon de visite permet donc de formaliser la prestation apportée par l’agent immobilier dans le cadre de la recherche d’un acquéreur ou d’un locataire.
Quelle valeur juridique ?
Il convient de noter que le bon de visite n’a pas forcément une valeur juridique contraignante, car il ne constitue pas un avant-contrat comme un compromis de vente. Néanmoins, il possède une valeur juridique certaine en tant que preuve, notamment en cas de litige concernant le versement de la commission due à l’agent immobilier. C’est pourquoi il est essentiel pour les professionnels de faire signer ce document lors de chaque visite, sous peine de perdre leur droit à commission.
À quoi sert le bon de visite ?
Le bon de visite a plusieurs utilités : il protège les intérêts de l’agent immobilier, mais il permet également d’informer et de rassurer le candidat acquéreur ou locataire. Voici un tour d’horizon des principaux objectifs de ce document.
Protéger les honoraires de l’agent immobilier
L’un des buts principaux du bon de visite est de préserver le droit à rémunération de l’agent immobilier. En effet, il arrive parfois qu’après une visite, un acheteur potentiel décide de traiter directement avec le vendeur, dans l’espoir d’économiser sur la commission d’agence. Le bon de visite peut alors être utilisé pour justifier que la mise en relation entre les parties a bien été réalisée par l’intermédiaire de l’agent immobilier, qui pourra ainsi réclamer sa commission en cas de vente ou de location.
Informer le candidat acquéreur
Si le bon de visite est souvent perçu comme un moyen de protection pour l’agent immobilier, il joue aussi un rôle informatif pour le futur acquéreur ou locataire. Les détails inscrits dans ce document, tels que l’adresse du bien, sa description et son prix de vente ou de location, permettront au visiteur de se rappeler les caractéristiques du logement visité et de comparer avec d’autres biens similaires.
Rassurer les intervenants
Le bon de visite est également un outil de confiance pour toutes les parties impliquées. Du côté du vendeur ou du bailleur, il s’agit d’une garantie que l’agent immobilier exerce son activité dans le respect des règles et de son mandat. Pour le candidat acquéreur ou locataire, la signature de ce document atteste de la transparence de l’intermédiaire qui lui présente le bien, en mentionnant par exemple les frais d’agence.
Les éléments obligatoires à indiquer sur un bon de visite
Afin de remplir correctement sa fonction, un bon de visite doit comporter un certain nombre d’informations essentielles :
- La date et l’heure de la visite, permettant de retracer précisément le déroulement de la prestation apportée par l’agent immobilier.
- L’identité du visiteur, accompagnée de ses coordonnées complètes (adresse, numéro de téléphone) ainsi que de la vérification de sa pièce d’identité.
- L’adresse exacte du bien visité, incluant la commune et le code postal.
- Une description succincte du logement, avec notamment la surface habitable, le nombre de pièces, les équipements principaux et autres caractéristiques notables.
- Le prix demandé pour le bien, qu’il s’agisse d’un montant de vente ou de loyer mensuel.
- Le montant de la commission due à l’agent immobilier en cas de vente ou de location, généralement exprimé en pourcentage du prix de cession ou du loyer annuel.
- Une clause de non-divulgation et d’interdiction de contact direct avec le propriétaire, stipulant que le visiteur ne doit pas traiter en direct avec le vendeur ou le bailleur sans passer par l’agent mandaté.
Enfin, le bon de visite doit être signé à la fois par l’agent immobilier et par le candidat acquéreur ou locataire. La signature de ce document implique, de part et d’autre, la reconnaissance des éléments qu’il contient et leur accord sur les conditions exposées.
Les points d’attention lors de la signature d’un bon de visite
Avant de signer un bon de visite, il est recommandé aux visiteurs de bien vérifier les informations inscrites et de poser toutes les questions nécessaires pour éclaircir d’éventuels doutes. Notamment, il convient de faire attention à :
- La cohérence entre le montant de la commission indiqué sur le bon de visite et celui mentionné dans le mandat de l’agent. En cas de différence, il faudra demander une explication et éventuellement rectifier le document avant signature.
- L’exactitude des caractéristiques du bien décrites, notamment en ce qui concerne la surface habitable, les équipements et autres spécificités importantes pour le visiteur.
- La compréhension des obligations et interdictions stipulées dans le document, en particulier celles relatives à la non-divulgation et à l’interdiction de contact direct avec le propriétaire.
En apportant une vigilance particulière lors de la signature d’un bon de visite, les candidats acquéreurs ou locataires pourront s’assurer qu’ils disposent d’informations précises et fiables sur le bien immobilier présenté, tout en se conformant aux règles encadrant leur relation avec l’agent immobilier mandaté.
