En fonction de la superficie de votre abri de jardin, sa construction peut nécessiter une autorisation d’urbanisation. S’il n’y est pas soumis, il faudra toutefois consulter le document d’urbanisme ou le plan local d’urbanisation auprès de la mairie. Vous devez en effet nécessairement savoir si votre futur abri doit demander un permis avant de réaliser vos travaux, afin de ne pas vous mettre hors la loi.
Les autorisations d’urbanisation requises pour concevoir un abri de jardin
Un abri de jardin est une surface qui peut apporter rapidement de la valeur à votre patrimoine immobilier. Que vous prévoyez d’acheter une cabane en kit ou que vous comptiez la construire vous-même, il faut connaître la réglementation en vigueur.
Les lieux concernés par une demande d’autorisation de création d’un abri de jardin
Un projet d’installation d’un abri de jardin est une opération simple qui offre plusieurs avantages. Cette structure est moins complexe qu’une annexe de logement et représente la solution idéale pour abriter votre salon de jardin ou pour ranger vos outils. Dans certains cas, il faudra recourir à une déclaration préalable pour un abri de jardin avant de commencer vos travaux. Il convient de noter que selon le territoire concerné, les règles concernant les autorisations d’urbanisation sont différentes.
Ce sont généralement les secteurs protégés qui sont soumis à autorisation. On y trouve les abords de monuments historiques, les sites patrimoniaux remarquables et les réserves naturelles. Les sites en instance de classement ou déjà classés, les milieux du littoral qu’il convient de préserver et les espaces remarquables font également partie de ces secteurs.
Les diverses autorisations en fonction des cas
Dans certains cas, la mise en place d’un abri de jardin ne nécessite aucune autorisation particulière. Les diverses autorisations nécessaires se déclinent cependant en déclaration préalable de travaux et en permis de construire. Dans le cas d’une emprise au sol et d’une surface de plancher inférieures ou égales à 5 m², aucune autorisation ne vous est demandée pour votre construction. Au-delà de 5 m² et s’ils vont jusqu’à 20 m², vous aurez besoin d’une déclaration préalable de travaux. À partir de 20 m², un permis de construire sera nécessaire. Les règles concernant les surfaces de l’abri de jardin restent les mêmes dans le cas d’une construction dans un secteur protégé.
Topo sur la déclaration préalable de travaux et le permis de construire
Si vous avez pour projet de mettre en place un abri de jardin dans votre espace extérieur, assurez-vous de prendre quelques dispositions en amont. Il existe en effet diverses démarches administratives que vous mènerez en fonction du type de construction. Légalement, la hauteur, la surface, l’emprise au sol ainsi que la localisation de votre maison sont considérées.
La déclaration préalable de travaux
Dans le cas où la construction de votre abri de jardin demande une déclaration préalable de travaux, vous devez vous conformer à certaines règles. Cette formalité administrative permet à la mairie de s’assurer que le projet est conforme aux règles d’urbanisme prévues par la réglementation. Une fois le formulaire de déclaration préalable rempli, joignez-y un plan de situation du terrain, un plan de masse des constructions à édifier ainsi qu’un plan de coupe du terrain et de la construction. N’oubliez pas les plans des façades et des toitures, mais aussi une représentation de l’aspect extérieur du logement, s’il est modifié par le projet.
Vous pouvez déposer votre dossier via un téléservice de SVE (saisine par voie électronique). Vous pouvez également déposer 2 exemplaires par lettre recommandée avec accusé de réception ou en mains propres auprès de la mairie. Le délai d’instruction est généralement de 1 mois à partir de la date à laquelle vous avez déposé la déclaration préalable. Dans le cas où sont concernés des monuments historiques ou des zones protégées, le délai peut être plus long.
Le permis de construire
Lorsque vous devez obtenir un permis de construire pour votre projet de cabane de jardin, la loi vous impose de remplir un dossier de demande. Cette démarche s’effectue en mairie en amont des travaux et le dossier constitué doit être correct pour éviter le rejet. Elle permet de construire un bâtiment jusqu’à 40 mètres carrés. Vous devrez remplir un formulaire, puis fournir des plans de situation, de masse des constructions et coupe avec une description du terrain et la présentation de votre projet. Un plan des façades et des toitures et aussi une insertion du projet dans son environnement figurent dans la liste des pièces obligatoires. Incluez-y également des photos situant le terrain dans l’environnement et dans le paysage lointain avec une attestation de prise en compte de la RT 2020. Déposez ensuite votre dossier en 4 exemplaires à la mairie concernée, puis patientez jusqu’à l’obtention du permis.
