Il existe certains documents administratifs dont l’importance n’est plus à démontrer. Parmi ceux-ci, il y a l’acte de naissance. Très souvent sollicité pour des démarches de toutes sortes, ce document juridique atteste de votre naissance. Pour une raison ou pour une autre, vous pourriez donc avoir à en présenter un extrait ou une copie intégrale. Dans ce cas, il est possible d’en faire la demande. Quelle est la procédure à suivre si vous êtes à Toulouse par exemple ?
La procédure en ligne pour demander l’acte de naissance
L’une de vos options pour faire aboutir votre demande d’acte de naissance à Toulouse est de démarrer une procédure en ligne. En plus de vous éviter les longues files d’attente devant les guichets, elle est simple et rapide.
Trouvez le site adapté pour l’acte de naissance
Afin d’offrir plus de facilités aux personnes désireuses d’obtenir leur acte de naissance, il existe quelques plateformes habilitées à fournir ce service. Nous vous suggérons cette option, car elle est particulièrement avantageuse si vous ne disposez que de peu de temps libre ou résidez loin de votre ville de naissance. Ainsi, si vous avez vu le jour à Toulouse, faites votre demande sur un site mandaté ou directement sur la plateforme de téléservices de la mairie de la Ville Rose.
De fait, quel que soit l’endroit où vous vous trouvez, vous pouvez transmettre facilement votre demande d’acte de naissance au service qui s’en occupe. Connectez-vous, puis renseignez toutes les informations qui vous seront demandées. L’exécution de toute la procédure ne vous prendra que quelques minutes.
Fournissez les informations vous concernant
Il s’agit de la première étape. Vous devez stipuler votre statut en tant que demandeur. Cela permet de savoir si vous faites la demande pour vous-même ou pour autrui (en tant que parent, proche, avocat ou autres). Vous remarquerez une zone de texte en dessous de cette liste déroulante. Elle est destinée aux précisions à apporter si votre statut ne se situe pas parmi les propositions mentionnées.
Inscrivez ensuite votre nom, votre prénom, votre adresse postale et votre adresse électronique. Cette dernière devra être confirmée pour plus de sécurité. Votre code postal, la ville et le pays de résidence vous seront aussi demandés. Pendant que vous remplissez le formulaire, faites attention aux zones à remplir devant lesquelles se trouve un astérisque rouge. Ce sont les questions dont les réponses sont considérées comme obligatoires pour poursuivre la procédure.
Donnez les autres renseignements nécessaires de votre naissance
Après cette étape, il ne vous reste plus qu’à renseigner votre date de naissance et les informations concernant vos parents. Il s’agit en l’occurrence de leurs noms et prénoms. Il est même donné la liberté de stipuler le nombre d’exemplaires que vous désirez avoir.
Si après vérification du formulaire, vous ne remarquez aucune incohérence ou erreur, il ne vous reste qu’à valider la demande. Elle sera traitée dans les plus brefs délais (au maximum 3 semaines) et le document vous sera envoyé directement par la poste. Vous n’aurez donc à aucun moment besoin de vous déplacer à Toulouse si par exemple vous deviez récupérer le document dans la Ville Rose.
La procédure physique de demande d’acte de naissance
Contrairement à celle en ligne, la procédure physique est plus fastidieuse et demande de la patience. Elle nécessite que vous vous rendiez directement au service d’état civil de la mairie de Toulouse située au 6, rue du Lieutenant Colonel Pélissier muni de tous les documents nécessaires. Vous aurez besoin de votre carte d’identité nationale ou d’une preuve de votre filiation avec le lieu concerné. Cela peut être assez contraignant, car en plus de l’attente qui peut être très longue, vous devrez aussi vous conformer aux horaires d’ouverture du service.
Une fois votre demande faite, il faudra un certain temps avant que celle-ci soit traitée et validée. Au terme de la procédure, vous serez cependant en mesure d’avoir votre acte de naissance. Il faut aussi rappeler que lorsque vous choisissez la procédure physique, le suivi de la demande est difficile.
Avec la procédure physique, l’acte de naissance est remis en main propre au demandeur. Cela peut nécessiter plusieurs déplacements étant donné que vous ne savez pas quand votre demande sera traitée. C’est l’une des nombreuses raisons pour lesquelles, la démarche en ligne est à privilégier. Avec elle, lorsque votre demande d’acte de naissance est traitée, vous recevez une notification par mail. Ce sont toutes ces contraintes qui ont conduit à la dématérialisation de la démarche.
La correspondance pour l’acte de naissance
Une autre manière de procéder ne faisant pas intervenir les nouvelles technologies consiste à faire parvenir une correspondance postale à la mairie de Toulouse. Dans ce cas, il faudra écrire toutes les informations se retrouvant sur le formulaire et y joindre les justificatifs requis. Parmi celles-ci, vous avez :
- Une copie de la pièce d’identité du demandeur ;
- une copie du livret de famille dans le cas où l’acte de naissance n’est pas destiné au demandeur ;
- une enveloppe à affranchir obligatoirement et contenant les coordonnées précises du demandeur.
Il faut préciser qu’avec cette procédure, toute erreur est synonyme d’échec de la demande d’acte de naissance. Les délais varient aussi en fonction du temps d’acheminement de la demande par La Poste. C’est pourquoi, pour effectuer une demande d’acte de naissance à Toulouse, il est conseillé de privilégier les démarches en ligne.
